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434 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

69d562aecdc6046d47715488

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR ARABIA pour un voyage le 11 juillet 2024 au départ de [Localité 4] et à destination de

Source officielle

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TJ

Service de proximité

69d562b7cdc6046d47715562

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils indiquent que le vol n° MK 015 reliant [Localité 5] à l’Ile Maurice le 10 septembre 2024 a été retardé de plus de 4 heures, qu’ils ont sollicité auprès de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS par le

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caab8cdc6046d4739aba2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce vol a été annulé par la compagnie aérienne qui leur a proposé un avoir. Par requête en date du 30 juin 2025, Mme [G] [Q] et M.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

69c59b65cdc6046d47156ae1

T. Judiciaire

25 mars 2026

25 mars 2026

Elle poursuit en indiquant que Monsieur [V] s’est trouvé en relation avec l’agrégateur Gotogate et les compagnies aériennes concernées par son voyage.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a4e85d0474bddb87f0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La compagnie aérienne TUNISAIR sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec0fa54a01215df7794d5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce vol a été annulé en raison de la pandémie, information reçue le 12 avril 2020 par la compagnie aérienne.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a8e85d0474bddb8885

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La compagnie aérienne TUNISAIR non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63aae85d0474bddb88b5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La compagnie aérienne TUNISAIR, non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb88fa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La compagnie aérienne EASYJET ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a0e85d0474bddb8771

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En conséquence, la compagnie aérienne EASYJET sera condamnée à payer à Monsieur [Y] [U] la somme de 250 euros à titre d’indemnisation forfaitaire.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a0e85d0474bddb876d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La compagnie aérienne TUNISAIR, non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Source officielle
TJ

Service de proximité

697b9308cdc6046d472424b0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La compagnie aérienne TUNISAIR sera par conséquent condamnée à payer à la requérante la somme de 250 euros à titre d’indemnisation forfaitaire.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a2e85d0474bddb8795

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La compagnie aérienne TUNISAIR, non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a5e85d0474bddb87f8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La compagnie aérienne TUNISAIR, non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a6e85d0474bddb8826

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La compagnie aérienne TUNISAIR, non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a6e85d0474bddb8831

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La compagnie aérienne TUNISAIR, non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a7e85d0474bddb8850

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La compagnie aérienne TUNISAIR, non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a7e85d0474bddb885d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La compagnie aérienne TUNISAIR, non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a9e85d0474bddb8891

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La compagnie aérienne TUNISAIR, non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a9e85d0474bddb8899

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La compagnie aérienne TUNISAIR, non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Source officielle