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1 317 résultats pour « commerce des bois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67f42dd14e0040aa37361cd7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

dommages et intérêts pour résistance abusive et dilatoire ;au paiement de la somme de 1500,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;en l’intégralité des frais et dépens en ce compris

Source officielle

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TJ

1ère chambre

67082a4289f19e8c50fa419b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle expose qu’elle est spécialisée dans le commerce de gros bois et de matériaux de construction.

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TJ

1ère Chambre

6a0cc3edcdc6046d473b7cb6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société BS HOME indique que le devis de l’espèce correspond à l’objet social de la société BS HOME COM qui a pour activité le commerce de gros bois et matériaux de construction contrairement à elle

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c50c21c0e53e790e4ac

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[C] [R], a pour activité le commerce de gros de bois et de matériaux de construction.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef17cdc6046d47061f58

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les locaux explotés sont à FONTENAY-SOUS-BOIS 15 rue du bois des Joncs Marins, représentée par sa Présidente, la SAS CETG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous

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TJ

4ème chambre

6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sous le numéro 799 384 136 et ayant son siège [Adresse 4] à [Localité 3] et pour président Monsieur [A] [V], a sous-traité à la société CHARPENTE MENUISERIE [K] les ouvrages de charpente, construction-bois

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a1bcdc6046d479a709e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois, les pièces de la commune d’Aulnay-sous-Bois ne sont pas parvenues au tribunal pendant le temps de son délibéré.

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TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf7cdc6046d479fb9d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [L] expose que trois jours après son achat, ella a constaté l’allumage de plusieurs témoins signalant des défauts tenant au moteur, à l’ABS, à la boîte de vitesse, au frein de parking, à l’antirecul

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TJ

PAC - Contentieux

6a10ac35cdc6046d479bc941

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon un marché de travaux du 11 octobre 2022, elle a confié la réalisation des lots « structure bois-charpente-couverture-vêture » à la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE.

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TJ

Chambre 9

6a10c0f4cdc6046d479d644b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 14 juin 2022, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation de la SARL MG BATet le chantier s’est ainsi achevé.

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TJ

Contentieux Général

67ed95fcda9e15c513200192

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du pool house non effectuée ; que les terrasses bois et les petits ouvrages d'ornement en bois ne sont pas des ouvrages purement structurels comme une structure bois ; que la terrasse en surplomb et la

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TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle a créé et commercialise, depuis 2019, une " maison des formes ", jouet d'éveil pour enfants, composée d'une maison-boîte en bois naturel et de couleur, reproduisant les motifs d'une ferme, et de ses

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TJ

1ère Chambre

6a0f75cbcdc6046d477e6cb3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] et le [U] [K] de la Quiole devant le tribunal de commerce.

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ff4cdc6046d475d6384

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du vide sanitaire ; le cas échant, déterminer si le plancher bois était apte à recevoir les travaux de pose de la chape béton et du carrelage, dans la négative, dire si la SARL O'PLURIEL en sa qualité

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TJ

JEX

6a0cdd69cdc6046d473d7987

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Pendant l’été 2023, Madame [B] [G] a sollicité de Monsieur [L] [S] la dépose de sa clôture formée de poteaux en bois scellés dans le sol par des plots en béton et fermée par une haie végétalisée, comportant

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TJ

Section des Référés

6a10ab30cdc6046d479bb6ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MAJESTIQUE a consenti à Monsieur [S] [N] un acte de vente en l’état futur d’achèvement d’un bien en copropriété dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « Le Majestique » sis à Créteil, Rue du Petit Bois

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TJ

DROIT COMMUN

69d6bf8ccdc6046d47910ff0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

30 novembre 2023, l’association EQLAIRE s’engageait à acquérir : - La propriété immobilière appartenant à la SCI, située [Adresse 9] composée d’un ensemble de trois bâtiments, bungalows et chalets bois

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société BEAVER POOL comme la société GASCOGNE BOIS n’ont pas mis en place de système de traçabilité des bois, cette dernière n’ayant prévu qu’une traçabilité par lots.

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TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, [C] [R] exerçant sous l’enseigne “MENUISERIE BOIS MACONNNERIE GENERALE (MBMG), entrepreneur individuel, S.A.

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5b6d34da2cbdcdbead

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [I] exposait avoir acquis auprès de la société Fenêtres Passion une porte d’entrée en bois fabriquée par la société Provence Boiseries, laquelle s’était avérée défectueuse six mois après la pose

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