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1 104 résultats pour « commandite simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

68e026d674e929a9d8fba01a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, CONDAMNE la société civile de construction vente Areef.Cloud et la société en commandite simple de droit luxembourgeois Ardian Real Estate Europeen Fund II SCS aux dépens de l’instance, AUTORISE Me

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

6a0e0ba1cdc6046d475a8672

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/03970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG2G DEMANDERESSE : La société NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS N.S.A société en commandite simple, inscrite au

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TJ

Troisième Chambre

67ed8596da9e15c5131fca28

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01889 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55M DEMANDERESSE : La société C & A FRANCE, société en commandite simple immatriculée au Registre

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TJ

Service des référés

660ef021fbb79e8fd3d32cf2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDERESSE La Société BANQUE DELUBAC ET CIE Société en Commandite Simple [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS - #K0170 DEFENDERESSE

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TJ

Adjudications

69e14946cdc6046d477ed97b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LA BASTIDIENNE, société en commandite simple au capital de 1 000 € dont le siège social est [Adresse 7] à [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro SIREN 930 720 032, représentée

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TJ

Adjudications

6a207693cdc6046d47fdbdbd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Caroline CALPAXIDES, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir : - SCS [E], société en commandite

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TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce produit consiste en la souscription d’actions au capital de sociétés en commandite simple ou de sociétés à responsabilité limitée, détenues majoritairement par le groupe MARNE ET FINANCE, dont l’objet

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TJ

Chambre 1

68715dc3d395d6ba9f2a554f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sont commerciales à raison de leur forme et quelque soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions.

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TJ

2ème Chambre

68eea76822996ce54482fec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société en commandite simple Cécobil est intervenue volontairement à l'instance ultérieurement.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f6b709a9d5adc26061e16a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 5] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte reçu par Maître [G] [X], notaire à [Localité 8] le 10 novembre 2023, la société en commandite

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TJ

Service des référés

660ef024fbb79e8fd3d32d70

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDERESSE La Société BANQUE DELUBAC & CIE Société en Commandite simple [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS - #K0170 DEFENDERESSES

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TJ

Service des référés

662bf101e266e89ef1189666

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions

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TJ

11ème civ. S1

69d5790bcdc6046d477314df

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat dépourvu de numéro signé par la locataire le 8 juillet 2020 et accepté le 5 août 2020 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière a consenti à la société en commandite

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TJ

Service des référés

6866cb44d33109fd079acb12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En vertu de l'article L.210-1 du code de commerce, sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à

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TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société PERFORMANCE PIERRE, est une société en commandite simple à capital variable créée en novembre 2012 par la société HORIZON INVEST, associé commandité représenté par M.

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TJ

TPX VER SUREND CTX

6a10a878cdc6046d479b847a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

personnelles et professionnelles : le gérant majoritaire de SARL ou l'associé unique gérant d'une EURL, le dirigeant et associé d'une société sauf d'une société en nom collectif, d'une société en commandite

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e897e74459e0c7ed263a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0b19a7f19a78307c58

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par l'effet du congé avec offre de renouvellement du 22 décembre 2020 et de la réponse de la preneuse du 17 mars 2021, le principe du renouvellement du bail liant la SNC TOUR CIT et la société en commandite

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c155d2ded2ab7c85b26

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Responsable administrative, représentée par Me Nathalie FERRANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0835 DÉFENDERESSE La société NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS N.S.A, société en commandite

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TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57f0e85d0474bddb63df

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

personnelles et professionnelles : le gérant majoritaire de SARL ou l'associé unique gérant d'une EURL, le dirigeant et associé d'une société sauf d’une société en nom collectif, d’une société en commandite

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