AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68e026d674e929a9d8fba01a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, CONDAMNE la société civile de construction vente Areef.Cloud et la société en commandite simple de droit luxembourgeois Ardian Real Estate Europeen Fund II SCS aux dépens de l’instance, AUTORISE Me
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Quatrième Chambre
6a0e0ba1cdc6046d475a8672
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/03970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG2G DEMANDERESSE : La société NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS N.S.A société en commandite simple, inscrite au
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