Dès lors, la créance de la société CARREFOUR BANQUE CARREFOUR BANQUE (référence 51228126381100) est fixée à la somme de 3 864,57 euros à la date du 20 septembre 2023 et sera intégrée au plan de rééchelonnement

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [D] a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de Paris (ci-après « la commission ») le 25 septembre 2023, aux fins de traitement de sa

CARREFOUR SUPPLY CHAIN, par l’intermédiaire de son avocat Me Camille-Frédéric PRADEL, a formé recours contre la décision de rejet implicite de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de la CPAM

Janvier 2023, la Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN, par l’intermédiaire de son avocat Me [T] [P], a formé recours contre la décision de rejet implicite de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA)

CARREFOUR SUPPLY CHAIN, par l’intermédiaire de son avocat Me Camille-Frédéric PRADEL, a formé recours contre la décision de rejet implicite de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de la CPAM

Par acte de commissaire de justice du 4 mai 2023, la société Carrefour banque a fait assigner M.

justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LWX N° MINUTE : 24/00044 DEMANDEUR : [W] [D] [Y] [X] épouse [D] DEFENDEUR : Société FINANCO Société CARREFOUR

AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN (M.

(CORSE DU SUD) non comparant ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant exploit signifié le 01/09/2025, la SAS EOS FRANCE, disant venir aux droits de la SA CARREFOUR

AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN (M.

En l'espèce, la décision de la commission a été notifiée le 23 avril 2025 à Madame [T] [Z], qui l'a contestée le 7 mai 2025, soit dans le délai de 30 jours.

À l’audience, la société CARREFOUR BANQUE sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance. M.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Service du surendettement [Y] c/ Société ONEY BANK, Société CARREFOUR BANQUE, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

La commission de surendettement des particuliers a déclaré son dossier recevable le 12 octobre 2023.

Il y a lieu de rappeler que cette déchéance s'étend aux frais, commissions et assurances.

’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Service du surendettement [R] c/ Société ONEY BANK, Société ADVANZIA BANK, Société LA BANQUE POSTALE CF, Société CARREFOUR

CARREFOUR BANQU.

EXPOSE DU LITIGE Le 15/09/2023, la Commission de surendettement des particuliers de PARIS (ci-après "la Commission") a été saisie par [E] [R] et [K] [R] née [W] d'une nouvelle demande de traitement de