Il sollicite la condamnation solidaire des débiteurs en application de la clause de solidarité contenue dans le règlement de copropriété.

[H] fait en effet valoir que le syndicat des copropriétaires sollicite une condamnation solidaire alors que le règlement de copropriété et ses modificatifs ne font état d'aucune clause de solidarité et

civil, et ne s'attachant dès lors pas de plein droit à la qualité d'indivisaire.

’est pas prohibée entre indivisaires d’un lot, quelle que soit l’origine de l’indivision.

Si la solidarité ne s’attache ni à la qualité d’indivisaire, ni à la circonstance que l’un d’eux ait agi comme mandataire des autres, la clause de solidarité stipulée dans un règlement de copropriété n

’est pas prohibée entre indivisaires d’un lot, quelle que soit l’origine de l’indivision.

légale (solidarité légale des dettes ménagères des époux de l'article 220 du Code civil par exemple), soit conventionnelle.

légale (solidarité légale des dettes ménagères des époux de l'article 220 du Code civil par exemple), soit conventionnelle.

légale (solidarité légale des dettes ménagères des époux de l'article 220 du Code civil par exemple), soit conventionnelle.

légale (solidarité légale des dettes ménagères des époux de l'article 220 du Code civil par exemple), soit conventionnelle.

légale (solidarité légale des dettes ménagères des époux de l'article 220 du Code civil par exemple), soit conventionnelle.

Madame [Y] [V] fait remarquer qu’aucune clause de solidarité n’est invoquée.

Condamner solidairement Monsieur [V] [T] et Madame [X] [C] au paiement des entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la selarl Cabinet ELBAZ GABAY COHEN, en application de l'article 699 du Code de

, et ne s'attachant dès lors pas de plein droit à la qualité d'indivisaire.

, sauf au syndicat des copropriétaires de justifier de l'existence d'une clause de solidarité insérée au règlement de copropriété.

légale (solidarité légale des dettes ménagères des époux de l'article 220 du Code civil par exemple), soit conventionnelle.

les parties ; Subsidiairement, - ordonner le partage judicaire du régime découlant du pacte civil de solidarité (PACS) et du régime matrimonial de la séparation de biens ayant existé entre les parties

En outre, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.