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302 résultats pour « classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f9a6cdc6046d47af188a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE REPRESENTE PAR AVIV GROUP GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B.

Source officielle

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cc4cdc6046d473db81f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE c/ SCCV [X] [Localité 1] représentée par M. [M] [F] DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd6f1d01e3c86f8d633

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Au surplus, l’administration des douanes indique procéder par analogie pour retenir la classification tarifaire 8548 90 90 prévue au point 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 1217/2014 de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd7f1d01e3c86f8d670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Au surplus, l’administration des douanes indique procéder par analogie pour retenir la classification tarifaire 8548 90 90 prévue au point 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 1217/2014 de la

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6a6dc35c03afb70fe75

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Toutefois, celles-ci ne démontrent pas, par les pièces produites, que la classification énergétique litigieuse est fausse.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69cef554cdc6046d47ea9985

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Chaque acte médical est codé dans la classification commune des actes médicaux.

Source officielle
TJ

Référés

69d81be4cdc6046d47b1beab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dire si le changement de classification éventuel de l’immeuble a une influence sur la valeur vénale du bien, et dans l’affirmative, dans quelle proportion, 6.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6708152c89f19e8c50f837ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

complètes, à proposer la création d’un siège supplémentaire dans le 1er collège; - l’employeur n’a communiqué que des fiches emplois et des tableaux reprenant pour chaque salarié son emploi, sa classification

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409ea

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Au soutien de ses demandes, la SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE expose que : - elle a signé deux contrats en date des 29 septembre 2021 et 21 février 2023 avec la SAS DIGITAL CLASSIFIEDS France, - plusieurs

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed53cdc6046d470600eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une IRM réalisée le 31 mars 2023 ayant montré une légère augmentation de la lésion nodulaire à (x3 mm à droite, motivant une classification ACR 4 a nécessité la réalisation d’un prélèvement macro-biopsiques

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d96ec432ce7d11a6f0d5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

février 2024 DEMANDERESSE Société RGC INVESTISSEMENT RCS PARIS 851 753 236 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David DUMONTET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SAS DIGITAL CLASSIFIEDS

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TJ

Référés expertises

670eaefd1c3411ff345286f6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] [G] a fait réaliser suite à visite du 23 septembre 2022, par une autre société, des diagnostics techniques aboutissant à une classification de l’ensemble immobilier en classe G quand la S.A.S.

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésenté par Me ROBERT Sophpie avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

680fca2a4509cc68c1866682

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

] a effectué un redressement sur la base d’une rémunération conventionnelle erronée, son salarié ne justifiant pas du niveau de diplôme requis pour prétendre à une position 3.2 sur la grille de classification

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TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d586a9d5adc260624ba7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[H] d’avoir entrepris de manière tardive et inachevée les travaux de création du chemin devant desservir leur fonds, le document intitulé “clarification des opérations à mener dans le cadre de la vente

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TJ

Pôle social

668c2aec894f7f4d2e09f201

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

conditions administratives s'y rapportant, Monsieur [H] [V] est en droit d'obtenir, à compter du 02 novembre 2022 une pension d'invalidité correspondant à la deuxième catégorie des invalides selon la classification

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TJ

3ème chambre civile

678976c9428384b762e68cfe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE venant aux droits suite à fusion Absorption de la SAS FALGUIERE CONSEIL immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 503 068306 dont le siège social est sis 2-8 rue des Italiens -

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b723ea43407b9fbb55c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

suivantes : 28 septembre 2022, 4 octobre 2022 et 6 octobre 2022 ; et qu’il ressortait des feuilles de soins signées par le Docteur [E] [Y] que Madame [B] avait bénéficié d’un acte coté ZCQM007 dans la classification

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TJ

Chambre 5/Section 2

6708152c89f19e8c50f837bb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l’espèce, il n’est pas établi que la société Classic serait de mauvaise foi aussi le Syndicat des copropriétaires sera débouté de sa demande.

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TJ

4ème Chambre civile

679a9181e9a46d1f5a7661a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par suite, la société MC Cars Classic sera condamnée à restituer à M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965a3b6cdc6046d471644f3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En prolongement de l'avis défavorable émis le 26 mars 2024 par le service médical, considérant que les conditions de prise en charge de l'acte selon le code QEMA004 de la classification commune des actes

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