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20 résultats pour « chasse dans un enclos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

66fee08b172da17169e9a742

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SCI DE L’ENCLOS DU TEMPLE (ci-après la SCI DE L’ENCLOS DU TEMPLE), a donné à bail à la société AVANTAGE MODE, aux droits de laquelle se trouve désormais la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4ddbdd062d9f810e7c50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils soulignent que cet élevage produit des nuisances sonores et olfactives très importantes, comme certains des canards sont des appelants élevés pour la chasse, qui crient jour et nuit.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00b04

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La deuxième photographie montre le poulain LITTLE CON’CLASS dans un espace extérieur boueux, avec du crottin et un tuyau d’alimentation en eau traversant l’enclos.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de 106/1000èmes des choses communes.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d82aa704a07f4934475

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

et privatif à l’immeuble [Adresse 5] à partir de ce bandeau de rez-de-chaussée sur toute sa partie supérieure pour constituer uniquement le pignon de cet immeuble.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Selon l’expert, pour le rez-de-chaussée il était indispensable, après avoir coulé la chape anhyrdite, d’attendre 3 à 7 jours, de réaliser 10 jours de préchauffe, 7 jours d’arrêt et à nouveau 10 jours de

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

686c1405dd7001754d61c9fa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 22], le 29 décembre 2021, [T] [F] [R] veuve [G] a exprimé ses volontés dans les termes suivants : « Je lègue à [C] [P] née [R], ma nièce et à sa fille [W] [P] ma maison, son contenant et l’enclos

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966a506866c0645d1a843

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle indique que le règlement de copropriété prévoit que dans l'hypothèse ou les lots n°1,2, 6 et 7 (correspondant aux lots situés en rez-de-chaussée) auraient un propriétaire unique, la cour commune lui

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075d2cdc6046d47fdaeb8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande par les époux [K] [H] de remboursement d’une part des travaux L’article 544 du code civil prévoit que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68e40b60681ed727f2a45bf5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Au soutien de leurs demandes, ils expliquent que l’humidité affectant le rez-de-chaussée et le 1er étage de leur immeuble provient de la défaillance complète de la couverture du bâtiment appartenant à

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c219ddd7001754d61f954

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

consorts [W] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ;prononcer la démolition des ouvrages irrégulièrement réalisés par les consorts [W], à savoir les deux logements situés au rez-de-chaussée

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02826cdc6046d47075d0c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Troménie 29000 QUIMPER Représentée par Me Catherine FEVRIER, avocat au barreau de QUIMPER, avocat, PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [X], [L], [R] [W] né le 09 Septembre 1950 à QUIMPERLE (29300) 5 Enclos

Source officielle
TJ

Chambre 10

696e821bcdc6046d47e9a9e8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix , la chose

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ancrage de la pergola L’article 653 du code civil dispose que dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu’à l’héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos

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TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b6c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sanitaires (éco), - [Localité 5] de douche avec jets hydromassant, pomme de douche et douche de tête, - Dépose d'un WC au sol, comprenant l'acheminement au véhicule, - WC type " suspendu " complet châssis

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TJ

Expropriation

6887be4ae11322f258e173ca

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

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TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbcde0ebe408da9fd47

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SARL TFM PNEUS demande au tribunal au principal, de constater que l'incendie n'a qu'un auteur responsable en la personne de Monsieur [E] dont la condamnation de la juridiction pénale a autorité de chose

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la demande de démolition du mur pour empiètement L’article 544 du code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en

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TJ

DROIT COMMUN

67f59467bbf04ef7857c3612

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il convient de rappeler que la circulation isolée, notamment pour des besoins spécifiques tels que la chasse ou la pêche (pièce défenderesse n°15), ne suffit pas à caractériser l’utilisation du chemin

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TJ

8ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8551

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Aux termes de l'article 544 du code civil, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les

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