qu’il a déposées, de : “ A titre principal, sur le fondement de l’article 834 du CPC : • DIRE que la société PL EVENTS cause un trouble anormal du voisinage ; • ORDONNER à la société PL EVENTS de cesser

Le président de l’AMF a, par lettre du 24 octobre 2023, mis en demeure l’éditeur apparent du site, de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire

toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé, les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser

La Poste Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Paul CESSO la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024

Elle affirme qu’aucun document fourni par l’assurée concomitamment à son congé maternité ne fait état d’une cessation d’activité jusqu’au 31 juillet 2022.

Nathalie TISSOT Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation

Elle estime que la société UMAI BUBBLE prétend de manière excessive à une indemnité alors qu’elle a cessé de sa propre initiative l’activité litigieuse sans que ne soit tranchée la contestation sérieuse

, Monsieur [E], assisté de son conseil, demande au tribunal de juger que la retraite supplémentaire n’est pas conditionnée à l’achèvement de la carrière du salarié au sein de l’entreprise, de faire cesser

Or, elle soutient que, depuis la cessation de ses fonctions, M.

Elle entend démontrer que madame [M] [F] a cessé son activité plus d’une année avant son courrier de cessation de fonctions au sein de la pharmacie et que de ce fait, les statuts et le règlement intérieure

La société Givoz a cessé son activité et les demandeurs ne subissent plus aucune nuisance.

[D] fait valoir qu’il a cessé son activité au terme du premier semestre 2023. Par mail du 5 février 2026, M. [D] a indiqué qu’il souhaitait se désister de l’instance.

Pour obtenir la cessation de l'activité exercée par M.

peut intervenir que dans les cas suivants : - inexécution par la personne logée d'une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d'un manquement grave ou répété au règlement intérieur ; - cessation

Par courrier du 16 juillet 2024, l’[1] lui a adressé une demande de justificatifs, notamment une attestation sur l’honneur de cessation d’activité.

peut intervenir que dans les cas suivants : - inexécution par la personne logée d'une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d'un manquement grave ou répété au règlement intérieur ; - cessation

Partant, il est établi que la communauté de vie entre les époux a cessé dès avant la souscription de la déclaration de nationalité française.

L'organisme indique que [P] [Y] a une activité d'entrepreneur forestier et agricole secondaire, non concernée par la cessation d'activité.