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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SCHILTIGHEIM JEX
679aad92e9a46d1f5a76ba0b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TAKKO FASHION FRANCE (ci-après la SARL TAKKO FASHION FRANCE) a donné à bail à la société en nom collectif HERALD BLANC MESNIL (ci-après la SNC HERALD BLANC MESNIL) un local commercial situé dans le centre
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ils précisent qu’un permis modificatif a pour objet de permettre de procéder à de petites modifications du permis initial valide, et non à changer la nature du projet, qui était un « centre d’activité
Source officielleJLD
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6 octobre 2024
6 octobre 2024
“Monsieur [L] est en plaine capacité de comprendre la portée de ce test “; que la notification des droits en garde à vue intervenait à 11 heures 18 soit une demi-heure plus tard ; qu’il n’ya a lieu de
Source officielleJLD
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
de l'Ain ; Vu la saisine en date du 26 Septembre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 1er
Source officielleJLD
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
[E] [G] [Z] a été interpellé le 7 janvier 2025 à 23h00; qu’il présentait à 23h15 un taux d’alcoolémie de 0,58 mg/litre d’air expiré; que la notification des droits inhérents à cette mesure a été différée
Source officielleJLD
66fee7c8172da17169ea5e55
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'Ain ; Vu la saisine en date du 02 Octobre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 2 octobre
Source officielle3ème Chbre Cab B1
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18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte des statuts de l’association UCPA SPORTS LOISIRS qu’elle se compose de fédérations sportives de plein air , d’associations et de mouvements de jeunesse agréés par les pouvoirs publics.
Source officielleJLD
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
Psychothérapique de l’Ain en date du 11 avril 2024, à la demande de Mme [L] [K] (ATMP de l’AIN) ; Concernant : Monsieur [C] [F] né le 15 Juin 1965 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre
Source officielleJLD
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'Ain ; Vu la saisine en date du 07 Janvier 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier
Source officielleJLD
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7 avril 2026
7 avril 2026
Psychothérapique de l’Ain en date du 27 mars 2026, à la demande de [S] [M] Concernant : Monsieur [J] [M] né le 10 Avril 1996 à [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain
Source officielleRéférés
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
MJ AIR, ès qualités de mandataire judiciaire au redressement dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des
Source officielleJLD
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
; Concernant : Monsieur [G] [R] né le 29 Novembre 1990 à [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 15 Juillet 2024, du Directeur du Centre
Source officielleJLD
6708224889f19e8c50f9815d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’AIN Rep légal : UDAF de l’Ain (Curateur), - M.
Source officielle1ère Chambre civile
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9 avril 2026
9 avril 2026
Par conclusions distinctes notifiées par voie électronique le 17 juillet 2025, la Selarl MJ Air a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure.
Source officielleRétention admin étrangers
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
expiré ; - à 13h18 : 0,16 mg/l. d’air expiré.
Source officielleJLD
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
de l'Ain ; Vu la saisine en date du 08 Juillet 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet
Source officiellePPEP Civil
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1 avril 2025
1 avril 2025
; - Condamner la société WIZZ AIR aux entiers dépens ; - Condamner la société WIZZ AIR à lui verser la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJLD
67eed9a8b848dd6814c60022
3 avril 2025
3 avril 2025
Psychothérapique de [2] en date du 25 mars 2025, à la demande de [F] [B] Concernant : Monsieur [G] [B] né le 18 Juillet 1963 à [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain
Source officielleDROIT COMMUN
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9 avril 2026
9 avril 2026
Les établissements sportifs sont fermés de même que les établissements de plein air à l'exception de ceux pratiquant la pêche d'eau douce.
Source officielleCabinet 11
69d80f02cdc6046d47b0b33b
8 avril 2026
8 avril 2026
EUROS) par mois et par enfant, soit 200 euros (DEUX CENT EUROS) au total, la contribution que doit verser Monsieur [Z] [K], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Madame [I] [Y] pour
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