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1 269 résultats pour « caution solidaire et caution réelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

69d96d2ccdc6046d47d0cdd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [H], [S] [X] épouse [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0021cdc6046d4759b331

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Crédit Lyonnais demande au tribunal de : « Condamner Madame [D] [S], en qualité de caution solidaire de la SCI [O] et dans la limite de son engagement de caution fixée à la somme de 138.000,00 Euros

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5056cdc6046d4720bcd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort de l’acte de prêt du 5 mars 2015 (p.4) que les consorts [C] se sont portés cautions solidaires de la SCI [Adresse 3] pour un montant global de 42.300 euros.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75e9cdc6046d477e6f4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors que plusieurs cautions se sont engagées par acte séparé sans stipulation de solidarité entre elles, chacune n’est solidaire que du débiteur principal (Civ 1ère, 23 juin 1992 n°91-11.064).

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7abccdc6046d477ed322

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [R] s’est engagé en qualité de caution solidaire de tous engagements de la Sas [...] dans la limite de 100 000 €.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf64cdc6046d473c6377

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [P] s'est porté caution solidaire de tous les engagements de l’EURL [P] ALU PVC dans la limite de la somme de 104 000 €.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e6838ecdc6046d47f08733

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte séparé du 27 mars 2019, Monsieur [A] [Y] s’est porté caution solidaire des engagements de Madame [L] [C] épouse [G] au titre du bail d’habitation, pour une durée de 6 ans à compter du 30 mars

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b135cdc6046d474a3f03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur le fond Sur le montant de la créance En application de l’article 2290 du code civil, le cautionnement peut être solidaire.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d9561dcdc6046d47cefce2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce commandement a également été dénoncé à la caution le 12 août 2025.

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e9fcdc6046d471bf6b1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [O] s’est porté caution solidaire des engagements locatifs de M.[J] [B] jusqu’au 28 février 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea2acdc6046d47ae0293

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La Caisse Européenne de Garanties et cautions s’est portée caution solidaire des concluants au titre des deux prêts.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ailleurs, elle conteste avoir fait mention d’un engagement “de caution solidaire” dans les mises en demeure adressées arguant avoir seulement rappelé qu’ils étaient solidairement tenus conformément

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734eecdc6046d4725249f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S'agissant de l'obligation solidaire de la caution, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5708fcdc6046d47726b43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [B] et Mme [G] [L], en qualité de caution solidaire, ont été appelés par l’établissement de crédit à exécuter leur engagement de caution du prêt contracté par M.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67d08fdcc33be7966c9a5b55

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur l’acte de cautionnement solidaire Aux termes de l'article 2294 du code civil, le cautionnement ne se présume point, il doit être exprès et on ne peut l'étendre au-delà des limites dans lesquelles

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e7df1f582838351490

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

être valablement constitué caution solidaire ; CONDAMNER Monsieur [R] [S] [H] à payer au CIC en sa qualité de caution solidaire de la SAS RENT ESTATE la somme de 16.009,26 euros, majorée des intérêts au

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TJ

4ème chambre civile

68e88b833ea43407b9fbbac6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Entre Mer et Calanques a également souscrit un engagement personnel de caution solidaire pour un montant identique de 299.200 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 99

69e15d0acdc6046d47806870

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte des 15 février 2009 et 22 janvier 2009 le CREDIT LOGEMENT s’est porté caution en faveur de BNP PARIBAS en vue de garantir le remboursement des deux prêts.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed29cdc6046d4769e4b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [T] [C] épouse [Y] s’est porté caution solidaire et personnel du prêt souscrit le 8 avril 2022 par Monsieur [X] [Y] dans la limite de la somme de 11.500,00 euros.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f13

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les rend également solidaires.

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