écartée en cas de trop grande similarité entre les oeuvres en cause.

par les époux [D] s'analyse en un voyage à forfait; qu'en raison de l'état de santé de M.

pour 100 € - forfait pose détecteur de fumée pour 55 € - forfait livraison égouttoir alu pour 25 € - forfait déplacement pour 35 € - fourniture d’une membrane pour robinet flotteur pour 25.30 € -

contrat et donc assimilable à la force majeure ou en cas de force majeure.

règlement intérieur susceptible d'entraîner la résiliation du contrat de résidence ; que l'article 15 du contrat prévoit la résiliation de plein droit du contrat, à l'initiative de l'ADEF, notamment en cas

la base d'un forfait calculé selon les modalités librement agréées ; - qu'il n'appartient pas au juge des référés de renégocier le prix, ni d'apprécier l'opportunité économique d'un forfait convenu et

La caisse fait valoir que ce dernier a déclaré avoir reçu 6.200,18 euros d’allocations chômage versées par pôle emploi et 746 euros au titre du forfait logement, ce qui donne une somme de 6.946,18 euros

Elle ne peut être modifiée ou rapportée en référé qu'en cas de circonstances nouvelles.

Dans la cause entre : DEMANDERESSE Madame [W] [R] née le 25 Septembre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119-2026-002672 du 31/03/2026

Il ne peut en aucun cas modifier les termes de l'accord qui lui est soumis .

fortuit ou force majeure.

[G] sollicite des frais de déplacements pour 930 €, des frais pour le forfait hospitalisation TV pour 38,10 € et des frais pour le forfait hospitalier pour 140 €.

fortuits ou force majeure.

cas de changement d’école.

[S] [X], muni d’un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier en date du 13 décembre 2023, Madame [N] [J] s’est vu notifier par la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde un indu d’un

FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CAF DE MOSELLE ENGIE S.A.

Elle fait valoir que : - aux termes du contrat d’assurance souscrit le 1er mai 2022, l’assureur s’engage : « en cas de sinistre non responsable et si le recours est possible la MAT vous réglera à dire

[Q] [Y] EDF SERVICE CLIENT SGC [B] MMA DIRECTION AIS CA CONSUMER FINANCE ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE BPCE FINANCEMENT JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU