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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

660c48691ff97dabd6b84318

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L’installation de cette ouverture n’est pas contestée par le défendeur, tout comme il est constant qu’elle est venue remplacer en 2012 l’ouverture en carreaux de verre épais et scellés précédemment réalisée

Source officielle

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TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.C.I. BM LOUVREc/S.E

67f029bf02fc178212f7fed0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le tribunal n'a dès lors pas été saisi par la demanderesse de prétentions contre cette société avant qu'elle soit dessaisie de ses droits et actions à caractère patrimonial par l'ouverture de la procédure

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152e89f19e8c50f83809

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] ouvert auprès de la Société Générale.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le joueur communique à l'opérateur les références de ce compte de paiement lors de l'ouverture de son compte joueur.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 06 décembre 2023, la MUTUELLE D’EPARGNE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE CARAC (ci-dessous la CARAC) sollicite, au visa des articles 578 et

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1da9cdc6046d475be16d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de compte signée le 24 juin 2019, Monsieur [B] [P] [J] a ouvert un compte de dépôt à vue dans les livres de la société BNP PARIBAS.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1da5cdc6046d475be115

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de compte signée le 26 mai 2018, Monsieur [V] [W] a ouvert un compte de dépôt à vue dans les livres de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AULNOYE.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed34cdc6046d4769e583

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [D] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention d’ouverture de compte signée le 3 septembre 2022, Monsieur [W] [K] a ouvert un compte-chèques

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d4ccdc6046d47489c20

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de compte signée le 6 septembre 2023, Madame [N] [X] a ouvert un compte-chèques n°50539788 dans les livres de la S.A.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3bfcdc6046d479c4dfe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de compte signée le 9 septembre 2023, Monsieur [Q] [E] a ouvert un compte de dépôt à vue dans les livres de la BANQUE POSTALE.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b398cdc6046d479c4af5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de compte signée le 15 juillet 2009, Monsieur [N] [M] a ouvert un compte de dépôt à vue dans les livres de la BANQUE POSTALE.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3cacdc6046d479c4eef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Non-comparant, ni représenté DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention d’ouverture de compte signée le 22 octobre 2020, Monsieur [A] [M] a ouvert un compte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3ddcdc6046d479c5016

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de compte signée le 10 juin 2024, Madame [C] [U] [E] a ouvert un compte de dépôt à vue dans les livres de la BANQUE POSTALE.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b42ccdc6046d479c55bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de compte signée le 20 février 2024, Monsieur [E] [F] a ouvert un compte de dépôt à vue dans les livres de la BANQUE POSTALE.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b391cdc6046d479c4a8a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de compte signée le 4 juillet 2013, Monsieur [L] [U] a ouvert un compte de dépôt à vue dans les livres de la BANQUE POSTALE.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a1462dbfa4c7b1df1a93e8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ces dispositions que dès lors que le liquidateur judiciaire de la société QAPE a opté avec diligence, dès le 13 septembre 2021, pour la résiliation du bail, il ne peut être considéré nonobstant son caractère

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a58678919da7c4f178f045

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ils arguent du caractère indifférent de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société PAG HOTEL LIMITED postérieurement au 1er janvier 2010.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3c7cdc6046d479c4ea0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de compte signée le 26 avril 2023, Monsieur [A] [L] a ouvert un compte de dépôt à vue dans les livres de la SA SOCIETE GENERALE.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613bbcdc6046d4708e689

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon jugement du tribunal judiciaire de Tours du 06 juillet 2021, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l’égard de M.

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf64cdc6046d473c6377

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la date d'ouverture de la procédure collective, le compte courant de l’EURL [P] ALU PVC présentait un solde débiteur de 63 124,59 €.

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