l'engagement de caution de Monsieur [I] [O] pour erreur sur le caractère proportionné des engagements souscrits par ses cofidéjusseurs, erreur qui a été déterminante quant à son consentement; En conséquence

Il rejette le caractère disproportionné de l’engagement de caution du demandeur car ce dernier disposait d’une capacité financière supérieure à son engagement de caution.

Il rejette le caractère disproportionné de l’engagement de caution du demandeur car ce dernier disposait d’une capacité financière supérieure à son engagement de caution.

Le [5] a rendu son avis le 06 mai 2024 reconnaissant le caractère professionnel de la pathologie déclarée.

de péril imminent justifiant le recours à la procédure d'exception de l'heure à heure, les désordres étant connus des demandeurs depuis décembre 2023 ;Constater le caractère abusif de l'action engagée

sa qualité d'associé de la SCI LP PROMOTION à proportion de leurs droits sociaux dans la SCI LP PROMOTION BEL AIR et la société EXELL FINANCE, au paiement à Monsieur [B] [Z] [K] de la somme de 12.000

Ils soutiennent que la compagnie d’assurance M.A.A.F ne respecte pas ses propres engagements, s’étant engagée à prendre en charge les mesures d’urgence nécessaires pour arrêter ou limiter les dommages

à très faible proportion, en rapport avec le nombre d’action qu’elle détient au sein de la société ABC Maison.

de 9.088,97€ HT, - rejeter la demande de la SAS CABINET DE CONSEILS relative à la perte de chance de réaliser une économie de consommation électrique et subsidiairement, limiter à de plus justes proportions

Sur les demandes accessoires Madame [Y] [C], partie perdante, supportera la charge de l'intégralité des dépens outre le droit proportionnel de l'article A 444-32 du Code de commerce.

Elle ajoute que la Société française de lutte contre les nuisibles est bien la débitrice de l’obligation ayant fait l’objet de la condamnation et soutient que les frais d’exécution, engagés après plusieurs

Au soutien de ses demandes, la SAS SEFE ENERGY fait valoir que le contrat prévoyait la fourniture de gaz sur deux sites avec un engagement sur 24 mois ; que la défenderesse a violé ses engagements ; qu

Elle ajoute qu’elle s’est opposée à la réalisation de ces travaux d’embellissement et estime qu’il ne peut lui être demandé le règlement de la moitié des sommes engagées à ce titre.

En évaluer le caractère total ou partiel en précisant la durée et la classe pour chaque période retenue.

demandes de condamnation de la société RL Promotion au titre des frais et interventions avancés pour le compte de l’expertise ;Réduire le préjudice de jouissance à de plus justes proportions soit 50 €

Bretagne construction promotion (BATI3J) et SMABTP aux entiers dépens, en ce compris les frais de procédure de référé et d'expertise judiciaire.

de la société Icade Promotion, si bien qu'elle engage sa responsabilité contractuelle de droit commun.

Elle réfute le caractère incertain d’une partie de cette indemnité allégué par la Sci dès lors que l’issue du recours engagé par son assureur contre celui de l’occupant d’une partie des lieux au moment