* Sur l'exécution provisoire Compte tenu du caractère irreversible de la mesure prononcée et en l'absence d'une urgence manifeste, il sera exceptionnellement dérogé à l'exécution provisoire de droit

civile, que le juge des contentieux et de la protection est compétent dans la mesure où la notion de dommage imminent se réfère au préjudice que les demandeurs sont sur le point de subir et non sur le caractère

Ces retards ont causé une perte de temps qui ne peut être réparée, compte tenu de son caractère irréversible, que par une indemnisation.

Monsieur [X] [J] sollicite que soit écartée l’exécution provisoire en raison du caractère irréversible de la taille sollicitée, ainsi qu’une condamnation à hauteur de 2 000 € des demandeurs au titre de

Ce retard très important cause en lui-même une perte de temps qui ne peut être réparée, compte tenu de son caractère irréversible, que par une indemnisation.

Ce retard très important cause en lui-même une perte de temps qui ne peut être réparée, compte tenu de son caractère irréversible, que par une indemnisation.

état , ne saurait le justifier puisque cette extension, au vu des photographies versées au débat, ne constitue qu’un simple aménagement n’affectant pas l’immeuble dans sa structure et n’ayant pas de caractère

l’article 514 du code de procédure civile, étant souligné que la nature de l’affaire n’est pas incompatible avec cette exécution provisoire dès lors que l’exécution de la décision ne revêt pas un caractère

De plus, aucun élément de preuve n'était apporté sur l'état préalable du parquet, ni sur son caractère irréversiblement abîmé.S'agissant de la réinstallation des livres, elle avait été écartée par le souhait

[T], il est établi que son état de santé se dégrade rapidement alors que, connaissant les causes de sa pathologie, il ne peut ignorer le caractère irréversible de ses lésions, de sorte que l'indemnisation

provisoire est de droit et les moyens soulevés au soutien d’une demande de la voir écarter ne saurait s’appliquer en l’espèce dès lors que les condamnations respectives en paiement ne revêtent pas un caractère

demeure la SARL EYMEN de remettre en état l’immeuble, conformément aux prescriptions de l’expert : il s’évince en effet des conclusions du rapport d’expertise que les travaux ne présentaient pas un caractère

[J] [C] est atteint d'un mésothéliome pleural malin, maladie due à une exposition à l'amiante et dont il n'ignorait ni la gravité ni le caractère irréversible.

écartée en l’espèce, à l'exception des mesures d’annulation des marques n° 4263593, 4353219, 4415661 et 4536098, de publication, de rappel des circuits commerciaux et de destruction, compte tenu de leur caractère

Pour le 2ème, il aurait été préférable d’attendre pour évaluer l’œdème et vérifier son caractère irréversible, pour éviter un œdème bilatéral à court terme. (…) L’intervention de la cataracte était nécessaire

Il appartient alors au demandeur de rapporter la preuve du caractère professionnel, d'une part, et de la faute inexcusable de l'employeur à l'origine de la maladie ou de l'accident, d'autre part.

La mesure d’astreinte sollicitée ne se justifie pas au regard des circonstances de l’affaire et de l’ancienneté des faits ; en revanche, le caractère irréversible de la mesure commande d’écarter l’exécution

Il a contracté une pathologie (asbestose) due à l’amiante dont le caractère professionnel a été reconnu par la CPAM de la Drôme.