pour la santé et la sécurité des salariés du service maintenance du site de [Localité 2] ; que dans la délibération du 23 mai 2025, le CSE invoqué une liste de faits qui apparaissent vagues, flous, imprécis

Il était enfin précisé que les contraintes d’urbanisme ne permettait pas à la SAS Impresa Immo d’y réaliser des bureaux.

La notice en elle-même n'est pas critiquée pour les autres mentions.

L’article L 1142-1 du code de la santé publique dispose que : I - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à

[N] a menti dans ses déclarations auprès de la Caisse en ce que dans le questionnaire assuré il a indiqué que la porte de la station essence lui avait cogné la tempe droite avant de se refermer en lui

Par suite, son état ne s’étant pas amélioré, le Docteur [X] préconisait le port d’une lentille sclérale.

[A] a acquis, auprès de Mme [T], un véhicule de marque SUBARU modèle IMPREZA immatriculé [Immatriculation 1].

Il soulève qu’il ne savait pas qu’il fallait faire une demande préalable et que ses rendez-vous avaient un caractère imprévu.

de l'ONIAM à émettre des titres exécutoires, le caractère non prescrit de ses créances et enfin la régularité formelle du titre.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

La preuve du caractère caché des traces d'humidité sur les murs est donc rapportée.

portées sur le dossier médical du patient, et les brochures ou ouvrages remis au patient.

portées sur le décompte annexé permettent d'identifier sans aucune équivoque le bail, l'objet du bail et les parties au bail; Les contestations de ce chef manquent de sérieux; Le décompte annexé au

Subsidiairement, les défendeurs proposent des offres relativement aux postes suivants: -préjudice d’impréparation = 2 000 € -préjudice sexuel = 2 500 € -tierce personne = 101 942, 46 € -incidence professionnelle

Présente également le caractère de gravité mentionné au II de l'article L. 1142-1 un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ayant entraîné, pendant une durée au moins égale

Ainsi que le soulignent les parties défenderesses, l'objet de la demande tel que formulé dans l'assignation revêt un caractère imprécis, les actes de signification de l'assignation n'établissant pas que

Ils soutiennent que l’opération avait été présentée comme très simple et ne nécessitant pas la présence des proches, seulement celle de l’épouse en post-opératoire.

A l'audience du 10 février 2026, Madame [H] [G], présente et assistée, soutient oralement les prétentions mentionnées dans son acte introductif d'instance.