sous la résidence [Adresse 15], à titre de desserte piétonne de leur fonds.

; « Servitude de passage de gaines de fluides et canalisations eaux A titre de servitude réelle et perpétuelle, les propriétaires du fonds servant (parcelles cadastrées CS n° 529 et 530) constituent au

[S] [N] et Mme [E] [V] épouse [N] aux dépens de l’instance et rejeté les demandes présentées au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Subsidiairement, cette demande ne concernerait que les époux [RR] puisque la servitude de passage a été instaurée au profit des époux [I].

PVC raccordée sur la descente en fonte en plafond de la cave n° 40 ; - de la colonne de terre avec piquet de terre dans le sol de la cave n°40 ; - du raccordement de la canalisation d’évacuation du WC

Or, la lecture du règlement de copropriété précité laisse apparaître que les canalisations intérieures, les installations sanitaires des water-closet ainsi que les parties des canalisations se trouvant

94 avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine à lui verser les sommes suivantes : * 350 € au titre des frais de constat, * 180 € au titre des frais à l’intervention de la société ID PLOMBERIE,

La société PIQUE PROST a cédé son fonds de commerce, comprenant le droit au bail, à la société MJ FITNESS par acte sous seing privé du 27 juin 2021 signifié à la bailleresse par exploit du 3 août 2021.

[M] (fonds servant) est grevée d’une servitude au profit du fonds (dominant) de M. [G] et Mme [V] permettant à ces derniers d’être reliés aux différents réseaux (électricité, gaz, etc …).

d'assujettir l'un des fonds issus de la division au profit de l'autre.

indemnisable, En conséquence, Les débouter de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre la SARL LES FLORALIES au titre de leurs demandes indemnitaires fondées sur la présence de la canalisation

Les parties ont constitué lors de la vente une servitude de passage à titre perpétuel sur les parcelles cadastrées AW [Cadastre 4] et AW [Cadastre 6] dénommées fonds servant constitué d’un bâtiment R+2

La création ou l’existence d’une servitude au profit d’un fonds dominant ne peut trouver son fondement que dans le titre du fonds servant et il importe peu qu’il n’en soit pas fait mention dans les titres

Sur la demande de déplacement des câbles réseaux L'acte notarié en date du 8 décembre 2015 prévoit, au titre de la servitude de passage de canalisation, un droit de passage souterrain à une « profondeur

Ils sollicitent l’enlèvement des canalisations litigieuses desservant le fonds de M.

fondée sur l'utilité publique.

fond.

La société PIQUE PROST a cédé son fonds de commerce, comprenant le droit au bail, à la société MJ FITNESS par acte sous seing privé du 27 juin 2021 signifié à la bailleresse par exploit du 3 août 2021.