et la date du ou des acomptes versés ; le calcul du montant définitif du DIPA et du trop-perçu ; et une justification du montant réclamé.

La CPAM maintient son calcul du montant définitif de l’aide.

et la date du ou des acomptes versés ; le calcul du montant définitif du DIPA et du trop-perçu ; et une justification du montant réclamé.

Pour calculer le montant de ses indemnités journalières, il convient de retenir comme mois de référence, avril, mai et juin 2020.

Ce décret a aligné les modalités de calcul du montant des indemnités journalières sur celles prévues pour les autres travailleurs indépendants.

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Dans ces conditions, il existe un litige possible relatif au calcul des montants à verser à chacun des bénéficiaires, de sorte que la partie demanderesse justifie d’un motif légitime à sa demande de communication

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