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11 résultats pour « bureau d'entrepreneur d'impression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f7566cdc6046d477e6419

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle explique qu’elle exerçait une activité de bureau d’études télécom à titre individuel en tant qu’auto-entrepreneur.

Source officielle
TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c536

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON Bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-69383-2023-8455 du 09/10/2023 accordée par le bureau

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a0452aea2f9efae4312d7a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

À l’article 9.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché, les parties ont convenu que « l’entrepreneur établira ou fera établir, s’il y a lieu, par les entrepreneurs spécialisés, tous

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf00e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

supplémentaires liés aux modifications techniques nécessaires à l’obtention du label « Bâtiment Basse Consommation énergétique, BBC RT2012 » ou liés à des préconisations complémentaires émises par le bureau

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66980bb9b60c111a421beb45

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L'ATELIER [Localité 5] des locaux à usage exclusif de bureaux composés de bureaux, d'un dégagement, d'une petite pièce sur courette, d'un coin cuisine et de sanitaires constituant les lots n°122 et n°123

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

De plus, elle ajoute que, selon l’expert, l’entreprise a refait des calculs, en sorte que toute erreur précédente aurait donc dû être identifiée à ce stade, notamment, par le bureau d’études mandaté par

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TJ

18° chambre 1ère section

6864283e0bb2f8a66ca6033e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si le commerce de prêt-à-porter traditionnel de la société preneuse lui parait éprouvé, il lui est possible d’envisager des activités complémentaires, la clientèle de bureaux et de touristes du secteur

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4329f06e1567cdd9f43c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Ils soutiennent que le bailleur a reconnu les désordres et l’impossibilité d’utiliser une chambre après passage d’un technicien, a fait entreprendre un certain nombre de travaux mais que plusieurs désordres

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par conséquent le tribunal relève qu'en raison de l'avis négatif de l'architecte de la copropriété, qui souligne les imprécisions et les difficultés techniques suscitées par le projet de raccordement des

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16317b9f94e984650c2fc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

juillet 2016, la Mairie de [Localité 14] a autorisé la SCCV VILLA [16] à réaliser la construction d’un ensemble immobilier représentant une surface de plancher de 2.709 m² de logements et 460m² de bureaux

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TJ

Chambre 02

669e9fabe2a18bd08ce3e2c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Courant 2006, la SCCV Campus de la Cessoie a entrepris en qualité de maître de l'ouvrage la construction de deux immeubles (bâtiment A et bâtiment B) à usage de bureaux sis [Adresse 6

Source officielle