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1 résultats pour « bovin échappé du pré d'un tiers ayant causé un accident de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

66335be0c0d3e3fe99cae63e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

En l’espèce, il est constant que l'accident survenu le 04 avril 2017 a impliqué deux véhicules terrestres à moteur, de sorte que cet accident, qui doit dès lors être qualifié d’accident de la circulation

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