, services de traiteur, services hôteliers, services de restauration (alimentation), services de bar et boissons, services de traiteur, services hôteliers s’adressant aux clients, patients, résidents et

D’AUTRE PART Monsieur [E] [B] et Madame [Z] [Y], épouse [B] (ci-après les époux [B]) ont acquis le 4 mai 2017 auprès de la SARL BOISDON AUTOMOBILES (ci-après le garage BOISDON) un véhicule AUDI A4,

CENTRALE BORDELAISE DES BOISSONS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] défaillante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 12 août 2025, la

août 2015, publiée le 4 septembre et enregistrée le 4 décembre 2015 pour désigner les « boissons alcooliques à l'exception des bières, apéritifs, boissons distillés, digestifs, eau-de-vie, vins » en classe

La SACEM a fait délivrer un procès-verbal de saisie d’une licence d’exploitation de débit de boissons détenue par Monsieur [V] et pour la somme de 7 708,91 euros.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 29 avril 2016 LA [Adresse 6] et le CSE de [Localité 2] signaient une convention concernant la mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes et de boissons

conclut que l’usage de ses marques est démontré alors que depuis l’enregistrement des marques en 2016, il a ouvert deux établissements sur Blagnac et Toulouse de restauration et de distribution de boissons

l’alcoolisme, a appris l’existence d’un mobilier sur la terrasse du restaurant [Adresse 3] à [Localité 4], exploité par la SAS A TOI MAURICE, pouvant s’apparenter à de la publicité prohibée pour la boisson

FRANCE BOISSONS RHONE ALPES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 8] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La S.A.S. [1] exerce une activité de distribution de boissons et spiritueux sous l’enseigne “[4] PAYS BASQUE-LANDES”.

. - PRONONCER la résiliation du contrat de location d'une licence de débit de boissons de catégorie IV, signée le 18 novembre 2020; - CONDAMNER Monsieur [P] à payer la somme de 10.075 € au titre des loyers

PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [N] née le 17 Juillet 1963 DIRP Etablissement d’hospitalisation: [Localité 2] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Janvier 1992 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Avril 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] [Adresse 3] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Par acte dénoncé à Madame [Z] [X] épouse [V] le 23 janvier 2024, la CPAM a fait procéder à la saisie de la licence d’exploitation d’un débit de boisson situé [Adresse 6].

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON

Monsieur [N] [O] né le 09 Février 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Stéphan BOUDON