préférentielle ; DÉBOUTE Monsieur [O] de sa demande d'attribution préférentielle ; DÉBOUTE Madame [M] de sa demande d'indemnité d'occupation ; DÉBOUTE Monsieur [O] de sa demande de restitution des bijoux

des 50 % de parts sociales de ladite SCI appartenant à l'ex-épouse ; o La remise par Mme [H] [R] à Mr [Y] [Z] de ses effets propres se trouvant encore à l'ancien domicile conjugal sur [Localité 10] : bijoux

Par ordonnance du juge de la mise en état du 23 décembre 2024, les demandes de restitution notamment des bijoux ont été rejetées.

meubles au détriment de son frère et ce alors que l’inventaire contradictoire du 10/05/2002 fait état de nombreux meubles ; qu’aucune dissimulation de sa part n’est caractérisée ; que s’agissant des bijoux

[K] “ne pouvait pas emporter certains tableaux et une boîte en fer blanc, dans laquelle il m’a précisé qu’il y avait des bijoux de famille.

* Sur le bijou de famille Il ressort des éléments produits par la victime qu’elle portait une bague, estimée selon devis du 23 septembre 2021 à la somme de 149 €, lorsqu’elle a été agressée à l’annulaire

Elle a entendu également léguer à ses deux petites filles [R] et [Q] [P] quelques bijoux de famille.

Quant aux bijoux, elle indique que Mme [M] lui a communiqué des factures de la « bijouterie MENIAI » qui est une bijouterie localisée en Algérie auprès de laquelle elle soutient avoir fait plusieurs achats

d'ouverture forcée par la SELARL [O] [H] et Cyrielle PLANCHE, commissaires de justice, du logement et de ses dépendances sis [Adresse 2] à [Localité 2], inventaire détaillé du mobilier, valeurs et bijoux

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 7 janvier 2011, la société Coopération et Famille a donné à bail à la société Bijoux Oskian un local commercial et un emplacement de stationnement situés

II. — En ce qui concerne les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection, la valeur imposable ne peut, sous réserve de ce qui est dit au I, être inférieure à l'évaluation faite dans les contrats

[C] [E] fait valoir que n’ayant hérité que de la nue-propriété des œuvres d’art et des bijoux, le montant du rehaussement doit se limiter à 60% de la valeur de la pleine propriété.

[I] [C] à hauteur de 140 euros pour les bijoux et de 720 euros pour la réparation du secrétaire.

e) sur les bijoux [V] [F] soutient que : - il rapporte la preuve de la consistance et de la valeur du patrimoine en bijoux de [FV] [T] [F], en produisant l’expertise réalisée le 23 avril 1992 par [G

En l’espèce, [W] et [I] [V] demandent à ce que soient intégrés à l’actif successoral : « Les bijoux de Madame [P] [G] - Les 25 pièces en argent de la famille - Le mobilier garnissant le bien immobilier

Elle exploite ces marques pour divers produits dont des bijoux et accessoires qu’elle commercialise en boutique et en ligne sur le site internet [Z].com.

[W] [S] des bijoux selon la liste établie dans l'inventaire de 1993 et à défaut, Juger M.

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 05 Novembre 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX