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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5febcdc6046d477caa1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/03164 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPGQ copie executoire la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES DEMANDERESSE

Source officielle

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TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5feecdc6046d477caa6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EPO7 copie executoire la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES DEMANDERESSE S.A

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TJ

Ctx de la protection

69cff2c4cdc6046d4700b019

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

& ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représentée DÉBATS : A l’audience publique du 16 Mars 2026 CE à

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TJ

Référé

69d82216cdc6046d47b2419c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RG - N° RG 26/00093 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH4 la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d5f6cdc6046d4792ef47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PRESTIGE AUTO 31 au paiement de la somme de 3 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, distraction en étant prononcée au profit de Me JEAY, Avocat

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e75fcdc6046d4705909e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DES ANGES representée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentées par Maître Caroline FAUVAGE de la SELARL FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69de8d57cdc6046d473ca9f0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

352J-W-B7H-C3GUD DEBATS A l’audience du 10 Février 2026, tenue en audience publique JUGEMENT Par mise a disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [B] est avocat

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TJ

Service des référés

668c2e72894f7f4d2e0a91da

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

AVOCATS ASSOCIES a omis de s’acquitter des factures de prestation de services dont elle est débitrice.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964141f5112d8edd057eba

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [P] [F] en qualité de membre au sein de l’ AARPI [M] AVOCATS ASSOCIES né le 07 Juillet 1970 à [Localité 21] (DORDOGNE) de

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab92cdc6046d479bbdeb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

OPH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

Référés

6866df23d33109fd079b4526

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] [R], né le 24 février 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]; représenté par Maître SURMONT, avocat membre du cabinet ADEKWA, avocats associés au barreau de Douai, D'une part, DÉFENDEURS : Mme

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TJ

CH1 Référés

69fd0817cdc6046d47fa7f42

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Philippe

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TJ

REFERES 1ère Section

6615831ddb5098996d5a438f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

FERRE AVOCATS ASSOCIÉS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie-josé CAUBIT, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par acte du 13 novembre 2023,

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TJ

Référés

67f6e852a9d5adc260628137

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [S] [F], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au

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TJ

Chambre 1- section A

6a175efacdc6046d47285c67

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 2] représenté par Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 4] VAL DE [Localité

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TJ

Élection professionnelle

67fff05c02ef4af38960abf1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ASSOCIES, vestiaire : P392 Syndicat CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Camille MARTY de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : P392 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

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TJ

Référés civils

6786b687df5b5c7d10ca52eb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LES TOURTERELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

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TJ

6ème chambre civile

6827aa60cc66e05104b60d0f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au barreau de GRENOBLE ET : DÉFENDEURS Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

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TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d3f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 5] DROME-ARDE CHE - immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° °383.686.839 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL ASC AVOCATS

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TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE MISTRAL - inscrit au RCS de [Localité 8] sous le n°398 036 301 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE S.C.I

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