CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « avis par l'administration à un dirigeant social de l'éventualité de poursuite en responsabilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle conteste enfin avoir tardé à initier la procédure de licenciement pour inaptitude du salarié protégé initiée le 5 mai 2020 à la suite de son avis d’inaptitude du 4 juin 2019, soutenant n’avoir fait

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c07195250be0ae7184

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ALMEYRIS Intervenant en qualité de mutuelle de Mme [R] [A], dont le siège social est sis [Adresse 4] n’ayant pas constitué avocat CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 9] ND, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du Docteur [E], ayant son siège social sis 18 rue Marcel Paul 20200 BASTIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA, sous le numéro 478 253 206, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bfe5473c8abb5ec059

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 11 mai 2012 reçue le 16 mai 2012, la société AXA France Iard rappelait que le recours de l’ONIAM subrogé dans les droits de la victime

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa437e9a46d1f5a76997f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] de la possibilité de bénéficier des travaux qu'il incombait à la société MAUGUIO 2000 de diligenter.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69ceee67cdc6046d47ea128a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[N], à l’enseigne AVF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a8a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Société MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [S], en qualité de mandataire judiciaire de la société CETIS et demeurant [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd6194cdc6046d47c68a97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur la responsabilité du Dr [N] en lien avec l’acte chirurgical Il résulte des dispositions combinées des articles L. 1142-1 I et R. 4127-32 du code de la santé publique que, hors le cas où leur responsabilité

Source officielle