Sur avis du médecin-conseil, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE a notifié le 29 janvier 2021 à Madame [E] [V] une décision d'arrêt du versement des indemnités journalières à compter du 08

[O] [A] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins.

Mme [Q] [U] épouse [Z] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins.

La société [1] fait valoir que le [2] a été saisi sans avis du médecin du travail alors qu'elle avait transmis ses coordonnées.

[W] [F] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins. L’intéressé précisant par ailleurs avoir besoin de soins et de temps.

Elle expose que l’avis du médecin conseil de la caisse a été confirmé par le docteur [J], médecin expert indépendant.

Or, l’[17] ne justifie pas avoir déféré à ces demandes, de sorte qu’elle ne peut reprocher à la [6] de ne pas avoir disposé de l’avis motivé du médecin du travail attaché à son entreprise, et au [9] d’

A l’appui de ses prétentions, elle soutient que la décision litigieuse a été adoptée au terme d’une procédure irrégulière en ce que l’avis du médecin du travail ne figurait pas au dossier et que le délai

La demanderesse fait également état de ce que, n’ayant pas pu solliciter l’avis du médecin du travail ainsi que le rapport du contrôle médical, il en résulte une irrégularité supplémentaire.

Sur ce point, Madame [J] fait valoir que le comité de [Localité 5] s’est prononcé sans avoir pris connaissance de l’avis du médecin du travail de sorte que son avis doit être écarté et un nouveau comité

Au soutien de ses prétentions, Madame [P] [W] [C], fait essentiellement valoir que les avis des deux [1] sont irréguliers puisque les dossiers étaient incomplets faute d’avoir reçu les avis du médecin

Elle fait valoir, sur la base de l’avis du médecin qu’elle a mandaté, le Dr [P], qu’il ne peut être retenu qu’une diminution « légère » de certains mouvements de l’épaule droite dominante justifiant un

de la pension de retraite pour inaptitude de l'assurée et ce également dans la mesure où elle est liée par l'avis du médecin conseil.

[U] ne rapporte pas la preuve d’une aggravation ou de l’apparition d’une lésion qui aurait un lien direct et exclusif avec l’accident du travail du 22 mai 1995 ; - confirmer les avis concordants du médecin

tous les moyens à sa disposition afin d'obtenir l'avis du médecin du travail, ainsi que les conclusions administratives (avis du médecin du travail et du médecin-conseil).

Elle fait valoir, sur la base de l’avis du médecin qu’elle a mandaté, le Dr [N], qu’il ne peut être retenu qu’une diminution « très légère » de certains mouvements de l’épaule dominante justifiant un taux

En défense, la caisse, qui ne conteste pas le fait de ne pas avoir transmis l’avis motivé du médecin du travail, fait valoir que l’absence de preuve de la sollicitation de l'avis du médecin du travail 

aux comités d’avis du médecin du travail au mépris des dispositions de l’article D. 461 – 29 du CSS dans sa version applicable soit celle antérieure au 1er décembre 2019.