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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX MOBILIER
69cd9293cdc6046d47ca7f04
1 avril 2026
1 avril 2026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2Q2 AFFAIRE : Société VIETJET AVIATION JOINTSTOCK COMPANY, société de droit vietnamien, numéro 0102325399 / Société FW AVIATION (HOLDINGS
Source officielleCTX Social
695d737a75782d5f06015a79
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DASSAULT AVIATION, Syndicat UNSA Dassault Aviation Copies délivrées le : à Me Savine BERNARD (CCC) Me Sandrine LOSI (copie exécutoire) DEMANDEURS Syndicat CGT Dassault Aviation [Localité 9] représenté
Source officiellePremière Chambre
6866df23d33109fd079b4521
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] s’est rapproché dans ce cadre, de la société [B] [G] Aviation. La société [B] [G] Aviation a communiqué un devis en date du 19 juillet 2019 à M.
Source officiellePPEP Civil
697b805fcdc6046d47216418
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société GP AVIATION LTD sera donc condamnée à payer à Mme [Y] [M] et M. [Y] [S] une somme de 400 euros chacun.
Source officielleChambre 9/Section 1
69d93f2ccdc6046d47cd6ad7
9 avril 2026
9 avril 2026
Inc - DÉBOUTE la société CLAY LACY Aviation Inc de toutes ses demandes ; - CONDAMNE la société CLAY LACY Aviation Inc à payer à la direction régionale des douanes de Roissy fret la somme de 3000 €
Source officiellePPEP Civil
69807905cdc6046d479cdc13
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société GP AVIATION LTD sera donc condamnée à payer à Mme [U] [P] et M. [U] [D] une somme de 400 euros chacun.
Source officiellePPEP Civil
695ed864cdc6046d478d4d02
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société GP AVIATION LTD sera donc condamnée à payer à M. [D] [B] et M. [D] [K] une somme de 400 euros chacun.
Source officielleChambre 9/Section 1
6708152d89f19e8c50f837e3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DHL AVIATION (FRANCE) [Adresse 3] [Localité 7] (FRANCE) représentée par Maître David CALVAYRAC de la SELEURL DAVID CALVAYRAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 S.A.S.
Source officielleChambre 9/Section 1
695eae73cdc6046d478a80e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
INCIDENT DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES DE [Localité 6] FRET [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître [R], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DÉFENDERESSE A L’INCIDENT NORTHEASTERN AVIATION
Source officielleÉlection professionnelle
668833fa342d338c20d24734
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DHL INTERNATIONAL EXPRESS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître David CALVAYRAC de la SELEURL DAVID CALVAYRAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 Société DHL AVIATION
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b24234834
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les mots PROCOPTERE, en lettres droites et empattement, suggérant la solidité, et AVIATION, en lettres italliques, suggérant la vitesse.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69dfda4bcdc6046d475d9e5a
13 avril 2026
13 avril 2026
SERVICES DES ASSURANCES DE L’AVIATION MARCHANDE (SAAM VERSPIEREN GROUP) Représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS,
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e7304ff28fe37e3487
14 janvier 2025
14 janvier 2025
procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR INDIA (NATIONAL AVIATION
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f3b01eea4cf01a28c9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DHL AVIATION (FRANCE) Représentant : Maître David CALVAYRAC de la SELEURL DAVID CALVAYRAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 S.A.S.
Source officielleChambre 9/Section 1
69d93cc2cdc6046d47cd4116
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/06547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPA N° de MINUTE : 26/00306 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR SKYSERVICE BUSINESS AVIATION
Source officielleSection des Référés
67f968180ea89248182a866d
10 avril 2025
10 avril 2025
ALFORT représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : K0049 DEFENDERESSES Madame [W] [X] née le 24 Août 1944 à PARIS 12ème , nationalité française, retraitée de l’aviation
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec68b848dd6814c64182
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ITIER Copie délivrée à :PREFECTURE le :03/04/2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [N] né le 31 Juillet 1980 à [Localité 12] [Adresse 7] AVIATION
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66aa80afb6beb667f22e636f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En tout état de cause, le régime de réparation standardisée des retards en matière de vols aériens est un régime autonome de sorte que les dispositions du code des transports et du code de l’aviation civile
Source officielleChambre 9/Section 1
69d93cf2cdc6046d47cd449f
9 avril 2026
9 avril 2026
suffisent pas à établir cette preuve, l’administration peut demander tous documents utiles complémentaires; En l’espèce, l’administration soutient que les prestations de la société SKYSERVICE BUSINESS AVIATION
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021559c3ba90f51dc287a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FAITS et PROCEDURE Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie représenté par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a confié, en qualité de maître de l’ouvrage, à
Source officiellePage 1 sur 2