Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 14 janvier 2025
- ECLI
- 679297e7304ff28fe37e3487
- Date
- 14 janvier 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D +Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04905 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LLH N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR INDIA (NATIONAL AVIATION COMPANY OF INDIA LIMITED), dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Valérie AUGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1100 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Mai 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 14 janvier 2025
Référence
679297e7304ff28fe37e3487
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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