[X] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation la décision implicite de rejet de son recours par le [2]. L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026.

au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête reçue au greffe le 7 avril 2022, la Clinique de la [2] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon suite à la décision implicite

refus de communication des documents ne conférant pas une portée différente aux pouvoirs qui leur sont dévolus ; qu'enfin, le droit d'exiger la communication des documents ne tend pas à l'obtention d'un aveu

en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : Par requête enregistrée le 09/07/2024, le conseil de Monsieur [Z] [J] a contesté devant le Pôle Social du tribunal judiciaire de Grenoble une décision implicite

[U] [G] 34 avenue Jean Rondeaux 76100 ROUEN non comparant, ni représenté Mme [K] [G] 34 avenue Jean Rondeaux 76100 ROUEN non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif

SATELIA 108 Avenue Aristide Briand 33700 MERIGNAC représentée par Me Joanna PELTZMAN, avocate au barreau de PARIS, non comparante ni substituée Défenderesses : CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE 26

) _______________________________ Audience publique du : 8 janvier 2024 Acte de saisine de la juridiction : 17/11/2020 Objet du recours : AT du 17/08/2017 IPP 30 % consolidé le 27/12/2019 Recours implicite

N° RG 25/01763 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLG3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue

1 N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NELB DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 19 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA QUEVILLY HABITAT 93 avenue

N° RG 25/01891 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMOZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue

[T] [P] 126 avenue des Provinces 76120 LE GRAND QUEVILLY non comparant, non représenté Mme [B] [P] et M.

2024, l'absence d'observation des requérants au courrier du 30 décembre 2024 susmentionné et la non comparution à l'audience du 03 avril 2025 de monsieur [T] [P] et madame [M] [W], le désistement implicite

70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05693 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTPP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [T] [I] Avenue

lettre recommandée avec accusé de réception ; Que par courrier en date du 30 janvier 2026, le demandeur à l'action en paiement a déclaré se désister de l'instance ; Que l'opposant a accepté, implicitement

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me THILL Franck, avocat au barrreau de CAEN, vestiaire 93 substitué par Me LAIR Boris, avocat

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me THILL Franck, avocat au barreau de CAEN, vestiaire 93 substitué par Me LAIR Boris, avocat