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4 315 résultats pour « avertissement des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0f5adfcdc6046d477c50d1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

À l’issue des débats, le président a averti les parties présentes ou représentées qu’après délibéré la décision serait rendue le 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle

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TJ

Chambre de la famille

690cb6ff1f8a20b910f7b66a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

délibéré Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Juge aux Affaires Familiales Madame Laëtitia GIDOIN, Greffier DÉBATS : A l'audience du 12 Juin 2025, hors la présence du public, avec mise en délibéré et avertissement

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

69e674d2cdc6046d47ef888a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’issue des débats, le président a averti les parties présentes ou représentées, qu’après délibéré, la décision serait rendue le 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fd5cdc6046d47cfc634

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 20 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

690cbbf01f8a20b910f89a56

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

délibéré Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Juge aux Affaires Familiales Madame Laëtitia GIDOIN, Greffier DÉBATS : A l'audience du 12 Juin 2025, hors la présence du public, avec mise en délibéré et avertissement

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68b0a0dd2dbfd85c112dd7c1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À l’issue des débats, le juge a averti les parties présentes ou représentées qu’après délibéré la décision serait rendue le 12 juin 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d9601dcdc6046d47cfcc3b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 27 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fcbcdc6046d47cfc564

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 20 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

Source officielle
TJ

1re chambre civile

668c308a894f7f4d2e0b2664

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Alors que le juge de la mise en état a averti les parties sur l’irrecevabilité d’une fin de non-recevoir soumise au tribunal, M.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fe6cdc6046d47cfc7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 20 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30bacdc6046d471e7bbf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’espèce, par bulletin en date du 19 septembre 2025, le juge de la mise en état a averti les parties du rétablissement au rôle et du renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 5 novembre 2025

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96012cdc6046d47cfcb23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 27 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

687e8d7341388e7853ac07e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 29 Avril 2025, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96016cdc6046d47cfcb83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 27 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

Source officielle
TJ

Chambre 2

69456d9775782d5f06bf845a

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Christine MONTAUDON SALVAN Greffier : Audrey GRUSON DÉBATS : à l'audience du 08 septembre 2025, hors la présence du public, avec mise en délibéré et avertissement

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68b0a0dc2dbfd85c112dd7a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* * * À l’issue des débats, le juge a averti les parties présentes ou représentées qu’après délibéré la décisions serait rendue le 12 juin 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d9601acdc6046d47cfcbe0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 27 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96003cdc6046d47cfc9f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 27 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fdecdc6046d47cfc6f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 20 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

687e8d7241388e7853ac07bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 29 Avril 2025, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

Source officielle