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1 949 résultats pour « automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc39af

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ALP AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4388

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

mais la SARL DG AUTOMOTIVE.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a18895dcdc6046d47470cec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TEMSYS exploitant sous l’enseigne ALD AUTOMOTIVE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd23cdc6046d479e59e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. - CONDAMNER la société VERFEIL AUTOMOBILES à payer à Madame [H] [A] la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts en raison de sa résistance abusive. - CONDAMNER la société VERFEIL AUTOMOBILES

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68ed42300da7cb996dc921be

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] AUTOMIBILES et la société NOMBLOT AUOTOMOBILES devant le tribunal judiciaire d’Alès afin de prononcer la résolution de la vente du véhicule Citroën Grand C4 immatriculé FH-195-GD.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d82997cdc6046d47b2e9f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE GREVES AUTOMOBILES (LGT AUTOMOBILES), dont le siège est [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS :

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729dd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AUTOMOBILES MOTEURS PIECES SERVICES, fourni par la S.A.S. FARAL AUTOMOTIVE, pour la somme de 2.496 euros TTC et a procédé à son installation.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982dacdc6046d47d28c9d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Rapidement le véhicule connaissait diverses pannes avant d’être inutilisable et la SAS PEMZEC AUTOMOBILES s’avérait incapable d’y remédier.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6f6cdc6046d473a8883

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NORDIC AUTOMOTIVE SERVICES OY, Société ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d5788ecdc6046d47730a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A ce titre, le contrat de vente conclu par l'intermédiaire de la SARL BC AUTOMOBILES sera déclaré nul.

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TJ

Procédures orales

69dd4703cdc6046d47200ce4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par requête en date du 17 octobre 2025, les consorts [Q] ont fait convoquer la SAS AUTOMOBILES CITROËN et la SAS AUTO-IES aux fins de condamner : à titre principal, la SAS AUTOMOBILES CITROËN au paiement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa3cdc6046d47d313ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BASILIO ; - Ordonner l'extension à la SARL AUTOMOBILES BASILIO des opérations d'expertise confiées à Monsieur [I] [Q] ; - Statuer ce que de droit sur les frais et dépens.

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TJ

PPP Contentieux général

6a188629cdc6046d4746c74a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Compte tenu des pièces versées aux débats, la SAS LE JOAILLIER DE L’AUTOMOBILE sera condamnée à lui verser cette somme.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188507cdc6046d4746af84

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- condamner la SAS Best Automobile à lui rembourser le prix de la vente soit la somme de 8.000.00 € avec intérêts au taux légal, - condamner la SAS Best Automobile à reprendre possession du véhicule

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a171fdccdc6046d471f50d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

 ;En tout état de cause :Débouter la société PAX AUTOMOBILES de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions incidentes ;Condamner la société PAX AUTOMOBILES à verser à Madame [I] [Z] [M] veuve [U]

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TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd24e0888abb7bfcb3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

société PF AUTOMOBILES [Localité 4] aux dépens ; condamner la société PF AUTOMOBILES [Localité 4] à payer à Monsieur [S] [H] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.Après

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd4ccdc6046d479e5d4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUTOMOBILES [R] [X], RCS [Localité 2] 480 619 915., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 197 EXPOSE

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TJ

Chambre civile 1

6a0cbeddcdc6046d473b14c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [Q] et Mme [A] [Q] et la SARL Gwen Automobiles, - Condamner la SARL Gwen Automobiles à verser à M.

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TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc8dcdc6046d47af4b10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SAPH AUTOMOBILE.

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a1732bdcdc6046d4724f509

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il expose avoir acquis le 2 mai 2025 un véhicule auprès de la société GROUPE AUTOMOBILE VILLEMOMBLE et avoir constaté, peu après la vente, une série de dysfonctionnements.

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