2024 (pièce n° 5 de la société défenderesse) que, outre les logements réhabilités, le quartier du plateau de Haye pourra compter sur 252 logements sociaux neufs d’ici 2026, ce qui représente une augmentation

R145-6 du code de commerce que l’évolution des facteurs locaux de commercialité depuis la signature du bail commande de fixer le loyer à la valeur locative, en ce que la densité de la population a augmenté

de tramway en 2019, de nouveaux parkings, d'un ensemble immobilier de logements et bureaux à 400 mètres du local, modifiant notoirement la commercialité du secteur et générant objectivement une augmentation

cours du bail expiré, sachant que cette fréquentation est déjà très importante depuis des décennies, - qu’aucun lien ne peut être établi entre la fréquentation accrue de la station Madeleine et l’augmentation

Elle intervient en qualité d’intermédiaire indépendant entre le client acquéreur et le vendeur professionnel tiers, assurant un service d’assistance et de courtage automobile, sans jamais se substituer

Elle produit les attestations de deux clients, la société ADTM et la société LD VINS pour établir les procédés illicites employés pour capter sa clientèle et des mails d’anciens clients qui ont traité

2CZI – NATHDAV augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure présentée le 6 Octobre 2021 ; - 28.800€ à titre de dommages et intérêts au titre de la reprise des clients SARL [

constater que les défendeurs sont occupants sans droit ni titre et dès lors redevables d’une indemnité d’occupation, correspondant au montant du loyer et des charges récupérables et suivant les mêmes augmentations

, assurer le suivi de la relation client, analyser, anticiper et gérer les risques.

Il est ainsi acquis que le banquier teneur de compte n’a pas à s’immiscer dans les affaires de son client.

[G] [T] a détourné de la clientèle au profit de la société Okarré ni même que ce dernier a réalisé des chantiers pour le compte d’entreprises ou de particuliers constituant la clientèle de la société Mestria

puisse s'opérer », l'expert judiciaire relève que « S'agissant de la transférabilité liée à la clientèle, le preneur indique que la clientèle de la société [X] ASSISTANCE est majoritairement basée en

Il lui appartenait non seulement de faire des recherches auprès du cadastre mais aussi d’échanger avec ses clients pour éviter un tel écueil.

Elle explique que la dette s'est constituée à la suite d'une augmentation importante des charges de copropriété et de difficultés de trésorerie résultant d'un litige avec l'un de ses clients, précisant

de clientèle.

compter du 1er octobre 2026, date du commandement de payer ; - les condamne à leur payer une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant équivalent au loyer actuel et aux charges, indexée sur les augmentations

En l'espèce, il est constant que l'acte authentique querellé dressé le 17 décembre 2018 par la société [1] ne pose aucune difficulté quant à sa validité.

Se référant à plusieurs décisions du présent tribunal ayant retenu la négligence grave du client qui a remis sa carte bancaire à un tiers, y compris dans un contexte de spoofing, le CIC fait valoir que