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240 résultats pour « audition de sachants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

66158328db5098996d5a44c5

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

effet seule à même de lui apporter des éléments de preuve relatifs à l'existence des désordres allégués, leur nature, leur importance et leur date d'apparition, y compris par l’examen de pièces ou l’audition

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7d0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

investigations, traitements ... complémentaires auraient dû être effectués, - déterminer l'état de santé de Mme [Y] avant son décès, - consigner les doléances du demandeur et procéder si nécessaire à l'audition

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef699cdc6046d47eab21f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

rendre en tout endroit où le bien litigieux se trouverait, actuellement au [Adresse 4] - retracer l’historique du bien litigieux - entendre les parties présentes ou dûment appelées ; - procéder à l’audition

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a5d94801f110a59e95

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

et les principales étapes de leur évolution, - prendre connaissance des examens complémentaires produits et les interpréter, - consigner les doléances des demanderesses et procéder si nécessaire à l'audition

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35242

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

et lésions qui y apparaissent, - dire si des investigations, traitements ... complémentaires auraient dû être effectués, - consigner les doléances de la demanderesse et procéder si nécessaire à l'audition

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d3525c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

et lésions qui y apparaissent, - dire si des investigations, traitements ... complémentaires auraient dû être effectués, - consigner les doléances de la demanderesse et procéder si nécessaire à l'audition

Source officielle
TJ

Référés

6979fb67cdc6046d47f8db89

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. : 06.24.24.41.15 Mèl : [Courriel 10] Avec mission de : - visiter les lieux, sis [Adresse 3], en présence de toutes parties intéressées, - procéder à l’audition de tout sachant, - prendre connaissance

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd00

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

. : [XXXXXXXX03] Mèl : [Courriel 12] Avec mission de : - visiter les lieux, sis [Adresse 7], en présence de toutes parties intéressées, - procéder à l’audition de tout sachant, - prendre connaissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf96172da17169e99609

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * déterminer l'état de santé de monsieur [V] [S] avant les actes critiqués ; * consigner les doléances de monsieur [V] [S] et procéder si nécessaire à l’audition

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4de4b5292aaa6629fa

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

afin qu'elles en aient contradictoirement connaissance; * interroger Mme [Z] [S]  et consigner ses doléances, recueillir les observations contradictoires des parties et procéder si nécessaire à l’audition

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964166f5112d8edd0584f1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * déterminer l'état de santé de Madame [I] [B] avant les actes critiqués ; * consigner les doléances de Madame [I] [B] et procéder si nécessaire à l’audition

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d7ccdc6046d4770f735

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exécutoire par provision, ORDONNE une mesure d'expertise : Commet pour y procéder Mme [D] [H], UNI ARCHITECTURE, [Adresse 5] (65) avec pour mission, au contradictoire des parties, après avoir entendu tout sachant

Source officielle
TJ

Référés

675a12cb3bace64ddb46b941

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

. : [XXXXXXXX03] Mèl : [Courriel 13] Avec mission de : - visiter les lieux, sis [Adresse 7], en présence de toutes parties intéressées, - procéder à l’audition de tout sachant, - prendre connaissance

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 16] Avec mission de : - visiter les lieux, sis [Adresse 17] - [Localité 9], en présence de toutes parties intéressées, - procéder à l'audition de tout sachant, -

Source officielle
TJ

Référés

675a130e3bace64ddb46be7c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

. : [XXXXXXXX03] Mèl : [Courriel 13] Avec mission de : visiter les lieux, sis [Adresse 6], en présence de toutes parties intéressées, procéder à l'audition de tout sachant, prendre connaissance de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d57dcbcdc6046d477368cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

liste des experts près la Cour d'Appel de Toulouse Avec mission de : - Se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils ou après les avoir dûment convoquées ; - Procéder à l'audition

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TJ

Référés

686c3dc3dd7001754d6254f7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. : 07.81.85.73.92 Mèl : [Courriel 11] Avec mission de : - visiter les lieux, sis [Adresse 7], en présence de toutes parties intéressées, - procéder à l’audition de tout sachant, - prendre connaissance

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc5dd7001754d62555c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. : 06.81.69.59.89 Mèl : [Courriel 18] Avec mission de : - visiter les lieux, sis [Adresse 17], en présence de toutes parties intéressées, - procéder à l’audition de tout sachant, - prendre connaissance

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69838395cdc6046d47e8ac9a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

CONVOQUER les parties ; SE RENDRE en tout endroit où le véhicule litigieux se trouverait ; RETRACER l'historique du véhicule ; ENTENDRE les parties présentes ou dûment appelées ; PROCÉDER à l'audition

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TJ

Référés

68ed70db0da7cb996dcbb39e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

. : 06.08.83.08.19 Mèl : [Courriel 17] Avec mission de : visiter les lieux, sis [Adresse 8], en présence de toutes parties intéressées, procéder à l'audition de tout sachant,prendre connaissance de

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