[B] [L], agissant tant en son nom et pour son compte qu’au nom et pour le compte de son enfant mineur, [P] [L] maintient lors de l'audience, l'intégralité des demandes figurant aux termes de sa requête

L’attitude la société AIR ALGERIE et son retard persistant à régler une somme incontestablement due, a contraint [U] [X] et [C] [X], agissant tant en leurs nom et pour leur compte qu’au nom et pour le

Le juge aux affaires familiales s’est assuré que le mineur concerné a été informé de son droit à être entendu et à être assisté d’un avocat.

Cette attitude violente est certes fautive mais ne peut à elle seule justifier le prononcé d'un divorce aux torts exclusifs de l'époux.

Par mention au dossier, le Tribunal a ordonné la réouverture des débats afin que le demandeur justifie du montant réclamé en principal alors qu’il concernait des montants acquittés pour es enfants mineurs

A l'audience, la patiente indique que son hospitalisation se passe mieux et qu’elle est d’accord pour rester hospitalisée.

de négligence voire d’une attitude reprochable.

docteur [O] a été désigné en qualité d’expert dans le litige opposant Monsieur [W] [T] à Madame [J] [L] et Monsieur [Y] [R], parents civilement responsables des blessures subies du fait de leur fils mineur

intéressé, en présence d'une interprète en langue anglaise, et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il ne s'oppose pas au maintien de la mesure mais «maximum un mois, au mieux

NATURE DU JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [B] [S], agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineur

[N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9], de nationalité Française demeurant [Adresse 7] tous deux agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs

L’attitude du transporteur caractérise donc une résistance abusive de sa part dans l’exécution de ses obligations légales.

A l’audience, ce patient dit qu’il se sent mieux à l’hôpital, que dehors sa situation est précaire car il est sans domicile fixe, et qu’il a du mal à suivre ses traitements de ce fait.

En ce qui concerne [W] [X] [M] et [L] [X], ceux-ci seront dits irrecevables en leurs demandes alors qu’ils étaient mineurs au moment de l’introduction de l’instance et leur représentant légal aurait dû

A l’examen initial, il était constaté que la patient était en rupture de suivi et de traitement et présentait des attitudes de mise en danger, avec opposition aux soins.

Aucun des documents communiqués ne fait mention d’une attitude agressive du chien de Madame [Z]-[E] au moment des faits.

Elle indique se sentir mieux depuis la remise en place du traitement, plus calme et moins impulsive.

À son arrivée à l’hôpital, il présentait un état d’agitation avec attitude menaçante et revendicatrice vis-à-vis des soins.