Sur les dommages résultant d’atteinte à l’environnement L’article L 110-1 3° du code de l’environnement dispose : “I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs

Ils font uniquement suite à la violation des règles d’urbanisme, à l’absence de concertation et aux atteintes à l’environnement et au cadre de vie.

L'expert a conclu que cela générait une atteinte à l’environnement qui pourrait à terme condamner l’utilisation de l’habitation et le rapport de 2021 que l'installation présentait un danger pour la santé

AUTO CONTROLE TECHNIQUE à [Localité 4], qui a constaté dans son procès-verbal : -" défaillances majeures : PERTES DE LIQUIDES : fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte

longeron ou d'une traverse AV - SUPPORT DE MOTEUR : fixations détériorées, manifestement gravement endommagées - PERTES DE LIQUIDES : fuite excessive de liquide autre que l'eau susceptible de porter atteinte

substances dangereuses (ARD) - spport de moteur : fixations détériorées, manifestement gravement endommagées, - pertes de liquides : fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte

[Adresse 3] à [Localité 18], indique deux défaillances majeures concernant les pneumatiques avant droite et avant gauche et une « fuite excessive de liquide autre que de l’eau suscptible de porter atteinte

contrôles techniques réalisés les 29 septembre et 5 octobre 2023 font ainsi tout deux état d’une défaillance majeure s’agissant « d’une fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte

de 2 hectares, 55 ares et 40 centiares, que la société Forêts d’Ici a proposé à titre transactionnel une indemnisation pour un volume de bois évalué à un prix de 7 099,50 euros, et que la surface atteinte

Il ressort également du contrôle technique du 13 juillet 2023 que le véhicule présente plusieurs défauts majeurs dont une « fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte

ressort des conditions générales et particulières du contrat que l’assureur garantit la responsabilité décennale de l’assuré prévu par les articles 1792 et suivants du code civil, les dommages portant atteinte

défaillances majeures relatives à l’état et au fonctionnement des feux de brouillard avant et arrière, et à des pertes de liquides : fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte

feux de croisement hors des limites prescrites, émissions gazeuses dépassant les limites règlementaires, dysfonctionnement important du système OBD, fuite de liquide excessive susceptible de porter atteinte

responsabilité décennale et avant réception, le tableau des garanties prévoit que la société AXERIA IARD couvre les dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et/ou immatériels non consécutifs, atteinte

6636145504 sont exclues de la garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir, même à l'occasion d'un évènement garanti au titre du contrat, pour les dommages d'atteinte

risque de court-circuit AV, * 6.1.1.e.2 Etat général du châssis : Mauvaises fixation du berceau AV, * 6.4.1.a.2 Pertes de liquide : Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte

publique ou d’un tiers et n’a pas été informé de l’existence d’une enquête de la part d’une autorité publique ou d’une procédure de la part d’un tiers pour non-respect des lois environnementales ou atteinte

un premier contrôle technique en date du 4 octobre 2021 qui a fait état d’une défaillance majeure sur le véhicule MINI COOPER S litigieux, correspondant à la perte de liquides susceptible de porter atteinte