Une expertise médicale amiable a été réalisée le 15 juin 2022 à la demande de l'assureur de la victime, la MMA, à l'issue de laquelle l'expert a fixé la date de consolidation au 17 mars 2019, a retenu

rapport conformément à l’article R 211-44 du code des assurances qui dispose que le médecin adresse son rapport à l’assureur, à la victime et le cas échéant à son médecin conseil, dans un délai de vingt

de la victime et la société PACIFICA assureur de M.

[U] [V] a été victime d’un accident de la circulation. L’assureur a mis en place une mesure d’expertise concernant le scooter.

Sur le montant de l’indemnisation Aux termes non contestés du rapport d’expertise rédigé par l’expert mandaté par le propre assureur de la victime, l’accident a entraîné les conséquences médico-légales

[T] [D] expose qu’il circulait sur son vélo sur la commune de [Localité 5] (06), le 30 septembre 2022, quand il a été victime d’un accident de la circulation impliquant un scooter, véhicule assuré auprès

Ce véhicule est assuré notamment contre le vol auprès de la SA ACM IARD ASSURANCES, suivant contrat n° AA 20931756.

principal, Rejeter toutes demandes, fins et conclusions de la [11],Déclarer la [11] irrecevable en son action en répétition des indus du 06 janvier 2020, les causes de l’indu ayant été payées par l’assureur

rapport conformément à l’article R 211-44 du code des assurances qui dispose que le médecin adresse son rapport à l’assureur, à la victime et le cas échéant à son médecin conseil, dans un délai de vingt

rapport conformément à l’article R 211-44 du code des assurances qui dispose que le médecin adresse son rapport à l’assureur, à la victime et le cas échéant à son médecin conseil, dans un délai de vingt

rapport conformément à l’article R 211-44 du code des assurances qui dispose que le médecin adresse son rapport à l’assureur, à la victime et le cas échéant à son médecin conseil, dans un délai de vingt

rapport conformément à l’article R 211-44 du code des assurances qui dispose que le médecin adresse son rapport à l’assureur, à la victime et le cas échéant à son médecin conseil, dans un délai de vingt

alors même qu'elle n'a versé aucune somme à son assurée ni ne bénéficie d'une quelconque subrogation.

rapport conformément à l’article R 211-44 du code des assurances qui dispose que le médecin adresse son rapport à l’assureur, à la victime et le cas échéant à son médecin conseil, dans un délai de vingt

Sur la base de ce rapport, rendu le 21 novembre 2022, l’assureur de la victime a formulé une offre d’indemnisation qui n’a pas été acceptée.

9], assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD.

C'est l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu'à sa consolidation.

[Z] [F] a été victime le 13 août 2020 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA GAN ASSURANCES IARD.