Régulièrement assignée, la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE n’a pas constitué avocat.

le : à : Me Yves HADDAD - 0124 Me Fabrice PISTONE - 0113 Copie délivrée le : à : [I] [A] [J] (LRAR + LS) CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (LRAR

A ce titre, il est donc tenu de cotiser aux trois régimes obligatoires d’assurance vieillesse et de prévoyance gérés par la [6] : Le régime de l’assurance vieillesse de base ; Le régime d’assurance vieillesse

cotisations d’assurance vieillesse en même temps que les autres cotisations, dont les appels ont été reçus et réglés par l’assuré de 2008 à 2011.

A ce titre, il est donc tenu de cotiser aux trois régimes obligatoires d’assurance vieillesse et de prévoyance gérés par la CAVEC : le régime de l’assurance vieillesse de base ; le régime d’assurance

vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ; Sur le régime de l’assurance vieillesse de base : - le régime d’assurance vieillesse de base est financé par une cotisation proportionnelle

La contrainte querellée réclame paiement des sommes suivantes : Régime d’assurance vieillesse de base 2018 : Tranche 1 Tranche 2 3.270 € 1.216 € Régularisation 2017 au titre du régime d’assurance

[T] [C] a été affilié à la CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS (CAVOM) du 01 avril 1981 au 31 mars 2011.

Sur l’Affiliation gratuite à l’assurance vieillesse de l’aidant Aux termes des articles L 381-1 et R 381-1 du code de la sécurité sociale, peut bénéficier de l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A cette audience, la Caisse d'Assurance Vieillesse – section professionnelle des pharmaciens a formulé les demandes suivantes : maintenir la saisie des rémunérations

PHARMACIENS (ci-après la CAVP), organisme de sécurité sociale qui gère l’assurance vieillesse.

, la gestion des trois régimes obligatoires des professions libérales mentionnées à l'article 1.3 de ses statuts, l'assurance vieillesse de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès.

Elle s’est vue affilier à ce titre à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).

Il est rappelé que la CIPAV ne gère que l'assurance vieillesse de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès.

Pôle social - N° RG 25/00629 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4KX EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par requête reçue au greffe le 07 mars 2025, la caisse nationale d’assurance vieillesse d’Ile de France

Au mois de mai 2021, une enquête administrative a été effectuée par les services de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, afin de vérifier les conditions de résidence et de ressources de Monsieur

vieillesse à rectifier les points attribués à Mme [O] [F] sur la période de 2016 à 2022 au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire en les fixant comme suit : 36 points en 2016,36 points

[Y] se désiste de son instance à l’encontre de la caisse nationale d’assurance vieillesse qui l’accepte. Il convient de leur en donner acte.