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22 253 résultats pour « associes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82c3ea7c8c1124f31df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

 de l’associé dans la société.

Source officielle

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TJ

Référés

69d6c8eccdc6046d4791cdb2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GENERALI IARD Monsieur [L] [K] Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945 Association ASAC ASSOCIATION SANTE AU COEUR Caisse CPAM DE [Localité 1] RECOURS [Localité 2] TIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695853d575782d5f069a5257

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

AJA ASSOCIES, commissaire à l’exécution du plan de redressement arrêté au profit de l’association LES AMIS DELA NATATION par jugement du Tribunal Mixte de Commerce du 17 mars 2025, dont le siège social

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5874

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L’Association FORMER AUTREMENT n'explique pas plus clairement les raisons de son recours.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c863ea7c8c112101330

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08835 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAY DEMANDEURS Association ADC FRANCE representée par Monsieur [M] [B] Mme [I] [R] [T]

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ab638cf45b25ce6a8c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPR DEMANDERESSE Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURI SME AVOCAT

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a0f85aacdc6046d477fd0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

prononcer la nullité de la décision intervenue le 04 avril 2023 ayant modifié les statuts de l’association SSIAD en vigueurs depuis le 27 juin 2008, - ordonner à l’association SSIAD la communication de

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d030cdc6046d47926e65

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce testament a été déposé en l’étude [N], REBOUX ET ASSOCIES, notaires à LE CANNET (06110).

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e031fcdc6046d4759ea70

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a173827cdc6046d472568fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dans le cadre de la succession de Madame [I], sur la demande de provision émise par la SARL [Q] [N] & ASSOCIES, - débouter la SARL [Q] [N] & ASSOCIES de sa demande de provision et de ses plus amples

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf55cdc6046d472d2228

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Des redevances étant demeurées impayées, l’Assocaition [I] a mis Monsieur [M] [R] en demeure de régulariser son arriéré, en vain.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d5727ecdc6046d4772915c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au règlement de la facture de la SAS PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES FRANCES - PCA. - Débouter la SAS PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES FRANCES - PCA FRANCE de l°intégralité de ses demandes, fins et prétentions

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TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

société sont clairement insuffisants pour engager la responsabilité de la SELARL [J] ET ASSOCIES et de ses assureurs.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82e7cdc6046d471f881b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et la SCI Le Paradis avec effet rétroactif ; Débouter la société Architectes Associés de l’ensemble de ses demandes ; Condamner la société Architectes Associés à lui payer la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00786cdc6046d4704de42

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au surplus, elle conteste le montant de la créance calculée par la SARL [M] & Associés.

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TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

69de829fcdc6046d473bef95

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

ENGLAND non représentée Monsieur [I] [M] domicilié : chez Chez Maître DAUMAS Catherine [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb20fcdc6046d473a2bf5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de ses demandes - condamner la société MCS ET ASSOCIES aux dépens avec distraction Vu les conclusions de la société MCS ET ASSOCIES par lesquelles elle a demandé de - débouter M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb4cdc6046d47d3585c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier en date du 18 septembre 2023, la SELARL [W] [V] Notaire Associé a considéré que la réclamation n’était pas fondée, nulle et non avenue.

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TJ

8ème chambre

686ec5c972b5e5e648cb9f87

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Selon dernières conclusions au fond notifiées par voie électronique le 8 avril 2021, l’association ASSOL Maisons des chômeurs et précaires demande au tribunal, de : DONNER ACTE à l’association ASSOL de

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TJ

4ème Chambre

6a1602cfcdc6046d47078954

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, prise en la personne de Maître [T], en lieu et place de la SCP BR & ASSOCIES.

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