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1 139 résultats pour « association syndicale autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0cbdc8cdc6046d473b01ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SYNDICALE AUTORISEE (ASA) DES [Adresse 6] [Adresse 7] » ; La mention suivante : « ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE (ASA) DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE [Localité 1] » ; o en pages 4 et 5 : En lieu et

Source officielle

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TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d960c432ce7d11a6de85

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mais aucun acte relatif à cette association syndicale autorisée n'est versé aux débats (statuts ou autre acte).

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TJ

CH1 Contentieux Général

69603629cdc6046d47ae1f8c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

syndicale libre, a été transformée en association syndicale autorisée ([11]) à la suite de l’arrêté préfectoral n°5323 pris par le préfet de la Drôme le 19 octobre 1990 ; Que les associations syndicales

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced459cdc6046d47e7fa56

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2], Association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement DU [Adresse 3] (ASAGS) JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES

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TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69d55f37cdc6046d477114c4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les requérants sont adhérents et bénéficiaires d'une adduction d'eau par canalisations gérée par l'Association Syndicales Autorisée du Chemin du Mas devenue entre temps l' ASL Les Paredaous, canalisations

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TJ

Chambre des référés

67ec400bdd062d9f810e4fb2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

extérieur de ces villas et la composition générale des jardins, aucune adjonction ne devra être faite tant en hauteur qu'en largeur ou en profondeur sauf avec l'accord de l'assemblée générale de l'association

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TJ

Quatrième Chambre

6a10a923cdc6046d479b90b3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce projet de 43 appartements s’implante dans le domaine de [Etablissement 1], propriété privée partagée de 446 propriétaires constitués en association syndicale autorisée, dont le cahier des charges stipule

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TJ

Pôle Civil section 3

68f2af53e97b8c182997b391

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1/5 de la redevance du canal de [Localité 32] pour les parcelles situées à [Localité 45], lieudit [Adresse 41], pour 130,02 euros : au vu de l’avis de sommes à payer pour l’année 2022 établi par l’Association

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

678ec753bfd75b73b3e460fa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

foncière ou de l'assemblée générale de l'association syndicale , des chemins d'exploitation ouverts par des associations syndicales autorisées, repose sur le courrier adressé le 15 novembre 2008 par l

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d62416523b9957fefb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la méconnaissance des règles d'urbanisme et l'autorité de chose jugée : Le Syndicat des copropriétaires soutient que l'autorité de chose jugée de la décision de la Cour administrative d'Appel ne s'attache

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TJ

Service des référés

69d7f6c5cdc6046d47aedf3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Syndicale Libre [Adresse 2] de la résidence sise [Adresse 3], représenté par son syndic, la société LOG’J C/O LOG’J [Adresse 4] [Localité 3] non constituée La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f801cdc6046d47aefc34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS GERALPHA GESTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde32cdc6046d47c04fca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ni de mandat au syndic ou au président du conseil syndical du syndicat secondaire ; - condamner la societe PROMOTEL d’une part et la société M2R & Associes d’autre part à payer chacune aux sociétés NORBAIL

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TJ

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société DETROIS IMMOBILIER dont le siège

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TJ

Chambre des référés

6a0e1a9acdc6046d475ba411

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BG & ASSOCIES, Syndic. de copro.

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f922858823c56e0cc723

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du droit syndical au sein de l’association BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES.

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TJ

1ère Chambre

6a0f7540cdc6046d477e60d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 9 juillet 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic en exercice,

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TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE L’EDITION VIDEO NUMERIQUE [Adresse 2] [Localité 2] UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA [Adresse 3] [Localité 3] SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS [Adresse 4] [Localité 4] ASSOCIATION DES PRODUCTEURS

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TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a1fcdc6046d478e50c5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par son syndic, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

697bcf1dcdc6046d472bdd21

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

autorisée à agir en justice et qu’au demeurant suivant procès-verbal de réunion du syndicat du 12 janvier 2024 l’action à l’encontre des consorts [V]-[P] a été autorisée, de sorte que le syndicat représentant

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