CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « article L936-8 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

6973c36ecdc6046d47785489

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TOULON, avocat plaidant ainsi que par Me Romain ALLONGUE, avocat au barreau de MARSEILLE avocat postulant Monsieur [N] [U] intervenant volontaire né le 04 Avril 1981 à MARSEILLE (13), demeurant 8

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e27de74459e0c7ecea72

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/657 RG : N° RG 23/11605 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQSC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e08dd7001754d6222df

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[G] précisant que le taux d'incapacité de travail était de 8%. Le 15 mars 2018, la société UNIPREVOYANCE a confirmé l'absence de prise en charge de l'arrêt de travail au-delà du 22 août 2017.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e282e74459e0c7eceb68

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article 32 du même code précise qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e280e74459e0c7eceaa8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/654 RG : N° RG 23/11602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQR4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eeefa6976f1c644e7836e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[T] [N] entend voir : "Vu notamment l'article L 132-23 du Code des Assurances, Vu les articles L.914-2, L932-23 et A 932-6 du Code de la Sécurité sociale Vu les articles 1104 et 1231-1 du Code civil,

Source officielle