L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, condamner Monsieur [Q] [G] à lui payer les loyers et charges impayés au 31 janvier 2026, soit la somme de 382,35 euros, ainsi qu'une indemnité

La société bailleresse justifie par la production du commandement de payer visant la clause résolutoire et délivré le 9 septembre 2025 dans les formes prévues à l’article L. 145-41 du code de commerce,

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, - condamnerMadame [D] [F] à lui payer la somme de 4.145,20 euros, au titre des loyers et charges impayés au 9 avril 2025, avec intérêts légaux

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner solidairement Monsieur [Z] [X] et Madame [H] [O] à lui payer la somme de 3.516,89 euros, au titre des loyers et charges impayés

En l’espèce, le bail sous seing privé du 9 janvier 2015 est produit à l'appui de la demande et stipule une clause résolutoire en son article 4-5.

-Dire que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution -Condamner Monsieur [S] [W], en cas de maintien dans les

- ordonner qu’en cas de besoin, le sort des meubles soit régi conformément aux articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.

En vertu de l'article 1373 du code civil, si une partie à laquelle on l'oppose désavoue sa signature ou son écriture, le juge est tenu de procéder à une vérification dans les conditions prévues aux articles

L’affaire est mise en délibéré au 9 avril 2026.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 9 mars 2026, M.

Sur la résiliation du bail : Le commandement de payer délivré le 9/ 06/ 2023 reproduisait la clause résolutoire insérée au bail et les dispositions exigées à l'article 24 de la loi du 6 Juillet 1989.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Sur le sort des meubles En ce qui concerne les meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

des meubles il conviendra d'appliquer l'article L433–1 et L433–2 du même code ordonnant la séquestration des objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tel garde-meuble qu'il plaira et ce aux risques