[T] [U] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d'ARRAS d'une part, ET : DÉFENDEURS CPAM DE [Localité 2] D'OPALE, dont

L1142-1 II du Code de Santé Publique.

Subsidiairement, sur la demande relative à la garantie de la SA Abeille Iard, au visa des articles 1134 et suivants anciens du Code civil et des articles L112-1 et suivants et L113-1 et suivants du Code

[Z] et la société HR&S demandent au tribunal, au visa des articles L.111-1, L113-1, L122-4, L131-2, L331-1-3, L711-3, L714-3 du Code de la propriété intellectuelle, de : - Constater que la société [D]

, ès qualité de curateur à succession vacante de Madame [E] [B] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] (78) demeurant en dernier lieu à l’EHPAD [Etablissement 1] - [Adresse 2] représentée par Me

articles L113-1 et L112-6 du code des assurances, de : A titre principal, Débouter les époux [L] ainsi que toute autre partie de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, en tant que dirigées

223-15-2 du Code pénal, Vu l’article L132-13 du Code de la Consommation, Vu l’article 414-1 du Code civil, Vu les articles 1129, 1130, 1131 et 1143 du Code civil, Vu les articles 1178 et suivants du Code

La SAS BELLAING DISTRIBUTION, représentée par son conseil, se référant également à ses écritures déposées, demande au juge de l'exécution, au visa des articles L 211-1 et L 211-2 du code des procédures

L1142-1 du Code de la santé publique, 132 et suivants et 145 du Code de procédure civile.

2008 à [Localité 1] ; Monsieur [P] [L] [S] né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 1] ; Monsieur [M] [X] [S] né le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 2] et Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 4]

code de la santé publique : Vu L’article R.1142-1 du code de la Santé publique précise : Vu l’article R1413-67 du code de la santé publique, Vu les articles L1413-14 et L5212-2 du code de la santé publique

L1142-1 du code de la santé publique, Vu l’article L376-1 du code de la santé publique, Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux montants minimal et maximal de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue

L112-4 du code des assurances.

Dans le dernier état de ses écritures notifiées le 11 janvier 2022, Monsieur [S] [T] sollicite qu'il plaise : Vu les articles L111-1, L111-2, L112-2 6° et 9°, L113-1, L113-7, L121-1, L122-1, L122-4, L131

L. 1142-1 et des articles L. 1142-24-9, L. 1221-14, L. 3111-9, L. 3122-1 et L. 3131-4 se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Lellinger, #L112 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KH6 N° MINUTE :

, 2 parasols sur leur pied, 1 sculpture de lion d’extérieur, 1 bureau bois et 2 ordinateurs - que la procédure de saisie-vente puisse se poursuivre pour ces biens.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXLH