Par courriel reçu au greffe le 8 septembre 2025, dont copie n’a pas été adressée à Monsieur [W] [Q] en dépit des dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation, la SARL [8] et la SCI [12]

Les parties ont été convoquées à l’audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par application des dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation.

Vu les articles L. 711-4, L.713-1 et L. 713-3, L. 716-1 ; L. 716-3 ; L. 716-14 ; L. 716-15 du code de la propriété intellectuelle, - Se déclarer compétent pour se saisir du litige, et dire recevable l’

Ils n'ont pas non plus usé de la faculté de faire valoir leurs observations selon les modalités de l'article R.713-4 du Code de la consommation.

Ils n’ont pas non plus fait connaître leurs observations dans le respect des dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation.

Les créanciers n’ont pas comparu, ni usé de la faculté offerte par l’article R 713-4 du Code de la consommation à toute partie d’exposer ses moyens par lettre adressée au juge, en justifiant que l'adversaire

Conformément aux dispositions de l’article R.713-4 du Code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 18 décembre 2025.

L711-1 et L 711-6 du code de la consommation a demandé au juge de : Juger que M.

Usant de la faculté ouverte par les dispositions de l’article R. 713-4 du code de la consommation de comparaître par écrit en justifiant que les consorts [A] ont eu connaissance de ses conclusions avant

Conformément aux dispositions du code de la consommation et notamment l’article R.713-4, les parties en cause ont été invitées à faire valoir leurs prétentions et arguments par écrit au plus tard le 16

A cette date, La [1] ne s'est pas présentée mais a toutefois justifié du respect des dispositions prévues par l'article R.713-4 du code de la consommation.

Conformément aux dispositions de l’article R 713-4 du Code de la Consommation, Mme [S] [F], épouse [V] et M.

Les créanciers n’ont ni comparu ni usé de la faculté offerte par l'article [45] 713-4 du code de la consommation d'exposer leurs moyens par lettre adressée au juge à condition de justifier que l'adversaire

Dans son assignation valant dernières conclusions, la société Akka demande au tribunal, au visa notamment des articles L. 711-4, L. 713-1, L. 713-2-2°, L. 716-4 et L. 716-4-10, L. 717-1 et s. du code de

Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, ne comparaissent pas et n’ont pas fait parvenir d’observations écrites dans les conditions de l'article R. 713-4 du code de la consommation.

L 711-4 du code de la consommation.

R.713-4 du Code de la consommation, pour soutenir son recours, celui-ci sera déclaré caduc.

Aucun autre créancier n'a comparu ni ne s=est régulièrement manifesté dans les conditions prévues par l’article R. 713-4 du code de la consommation.