En réponse au moyen de la société employeur, elle précise que la décision de prise en charge de la pathologie est fondée en application de l’article L 461-1 du code de la sécurité sociale, les conditions

Il s’agit d’un argument et non d’un moyen, auquel le tribunal n’est donc pas tenu de répondre. * L'article L.461-1 du code de la sécurité sociale prévoit en ses alinéas 5 et suivants, que : « (…) Est

[T] [L] sur le fondement du septième alinéa de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, la saisine du [3]-de-la-Loire aux fins qu'il donne son avis sur l'existence d'un lien direct et essentiel

[A] [N] sont réunies, - de débouter la société [1] de ses demandes. Elle expose sur le fondement de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que M.

Cet avis qui s'impose à la [8] sur le fondement de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale a été notifié par courrier du 29 novembre 2024 adressé à Monsieur [H] [B].

Cet avis qui s'impose à la [6] sur le fondement de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale a été notifié par courrier du 23 août 2024 adressé à Madame [H] [J].

Cet avis qui s'impose à la [6] sur le fondement de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale a été notifié par courrier du 4 octobre 2024 adressé à Madame [F] [W].

L 461-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Cet avis qui s'impose à la [6] sur le fondement de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale a été notifié par courrier du 18 novembre 2024 adressé à Madame [I] [U].

L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

A l'appui de ses prétentions, il s'est fondé sur les dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et le tableau n° 57 des maladies professionnelles, en expliquant que la maladie dont

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de prise en charge au titre de la maladie professionnelle L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale dispose que « les dispositions du présent livre sont

MOTIVATION Il résulte de l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale qu’est présumée d’origine professionnelle, toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée

Cet avis qui s'impose à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des FLANDRES sur le fondement de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale a été notifié par courrier du 13 avril 2023 adressé à Madame

Cet avis qui s'impose à la [7] sur le fondement de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale a été notifié par courrier du 25 juillet 2024 adressé à Madame [Z] [H].

R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 780 à 801 du code de procédure civile, Vu l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, Vu l'avis défavorable du [5] ([9]) de Normandie

un harcèlement moral”, Vu l'article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 780 à 801 du code de procédure civile, Vu l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, Vu l'avis

d’Assurance Maladie des FLANDRES conformément aux dispositions de l'article D 461-29 du code de la sécurité sociale, ° procéder comme il est dit à l'article D 461-30 du code de la sécurité sociale, °