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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D - H.O.

6a10a35fcdc6046d479b1cb6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Maissa HOURI et Maëva DISSAKE ATTIAPO, Greffiers, statuant dans la salle d’audience de l’hôpital Sainte-Anne, Il a été procédé au débat contradictoire prévu par l’article

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a0b6c8fcdc6046d471de528

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L 3211-12-1 du Code de la santé publique REQUÉRANT : Le directeur du GHU [Etablissement 1] SITE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 2] [Adresse 1] Non comparant, non représenté, DÉFENDEUR : La personne

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a10a34dcdc6046d479b1b46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L 3211-12-1 du Code de la santé publique REQUÉRANT : Le directeur du [Etablissement 1] SITE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 2] [Adresse 1] Non comparant, non représenté, DÉFENDEUR : La personne

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a0b698fcdc6046d471db467

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L 3211-12-1 du Code de la santé publique REQUÉRANT : Le directeur du GHU [Etablissement 1] SITE [Etablissement 2] [Adresse 1] Non comparant, non représenté, DÉFENDEUR : La personne faisant l’objet

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a0e031ccdc6046d4759ea23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

détention au Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Réjane BAGNIS, Greffière, statuant dans la salle d’audience de l’hôpital [Etablissement 1], Il a été procédé au débat contradictoire prévu par l’article

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a10a364cdc6046d479b1d17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L 3211-12-1 du Code de la santé publique REQUÉRANT : Le directeur du GHU [Etablissement 1] SITE [Etablissement 2] [Adresse 1] Non comparant, non représenté, DÉFENDEUR : La personne faisant l’objet

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

66fc59a7536c57b6ad87298e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de l’article L. 3211-2-1 ; Que selon l’article L. 3211-12-1 du même code, l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f29ff0e70d9427b5a5b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L3211-12-2 du code de la santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [P] [K] né le 25 Octobre 1996 à [Localité 6] Date de l’admission : 9 septembre 2024 Lieu de l’admission : Groupe

Source officielle
TJ

JLD

69d9827ecdc6046d47d2857f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025 à M

68e88b663ea43407b9fbb13b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L3211-12-2 du code de la santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [O] [J] né le 27 Novembre 1998 à [Localité 12] Date de l’admission : 22/08/2025 Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829f4c21c0e53e790dce4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L3211-12-2 du code de la santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [R] [Y] né le 05 Janvier 1995 à [Localité 8] Date de l’admission : 15 décembre 2024 Lieu de l’admission : Groupe

Source officielle
TJ

JLD

69d98284cdc6046d47d285ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Source officielle
TJ

JLD

69d98281cdc6046d47d285a0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Source officielle
TJ

JLD

69d98279cdc6046d47d28517

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Source officielle
TJ

JLD

69d9827bcdc6046d47d28530

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Source officielle
TJ

JLD

6a1603aecdc6046d47079ba2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Source officielle
TJ

JLD

69d0288ccdc6046d47076562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Afin d’assurer la sérénité des débats et de préserver l’intimité de la vie privée de la personne, il est nécessaire que les débats se déroulent en chambre du conseil conformément à l’article L3211-12-2

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a67

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L3211-12-2 du code de la santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : Madame [N] [Z] née le 2 octobre 1984 à [Localité 9] (MAROC) Date de l’admission : 8 septembre 2024 Lieu de l’admission

Source officielle
TJ

JLD

67f97c060ea89248182ac9f1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Source officielle
TJ

JLD

6a10bd91cdc6046d479d21bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Source officielle

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