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4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69771265cdc6046d47bc6bff

8 janvier 2026

Elle indique, au visa de l’article 954 du code de procédure civile, qu’il est réputé avoir abandonné cet argumentaire.

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TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

[H] [B] demande au tribunal de : « Vu l’article 1231-1 du code civil Vu les articles 412 et 413 du code de procédure civile Vu l’article 954 du code de procédure civile Vu le code du travail et la

Source officielle

1ère chambre

6a171fdccdc6046d471f50d6

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera rappelé qu’en application des dispositions de l’article 954 du code de procédure civile, les demandes de « constater que », « donner acte » et « dire et

1ère chambre

69d92babcdc6046d47c92821

3 avril 2026

700 du code de procédure civile.

CTX PROTECTION SOCIALE

68f29507e97b8c1829960eae

10 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Comme l’y autorisent les dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5e4cdc6046d472afdfd

8 avril 2025

801 du Code de procédure civile.

Ctx électoral pro

697d2e25cdc6046d47541e44

9 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Comme l’y autorisent les dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens

1ère chambre

69d92bedcdc6046d47c93202

3 avril 2026

[J] à lui verser la somme de 3 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

TPBR

68dada04763c15057e57aa51

4 juillet 2025

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

1ère chambre

6a205a5acdc6046d47f7fc8e

22 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera rappelé qu’en application des dispositions de l’article 954 du code de procédure civile, les demandes de « constater que », « donner acte » et « dire et

1ère chambre

69d92bf1cdc6046d47c93253

3 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera rappelé qu’en application des dispositions de l’article 954 du code de procédure civile, les demandes de « constater que », « donner acte » et « dire et

1ère chambre

69d92bafcdc6046d47c92ad5

3 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

TPBR

68dada04763c15057e57aa41

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Comme l’y autorisent les dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens

1ère chambre

69d92bf7cdc6046d47c932ab

3 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1ère chambre

69d92c01cdc6046d47c93364

3 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5d9cdc6046d472afce1

8 avril 2025

801 du Code de procédure civile.

PCP JTJ proxi référé

697ff110cdc6046d4793e110

9 janvier 2026

EXPOSE DES MOTIFS A titre liminaire Sur les demandes des parties tendant à voir « dire et juger que » ou « constater » Il convient de rappeler qu’en application de l’article 954 du code de procédure

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

8 janvier 2025

[A] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre 01

6709690206866c0645d222f6

11 octobre 2024

73, 378, 794, 954 du Code de procédure civile, de l’article 2224 du Code civil, du code de la consommation Juger recevable et bien fondée l’intervention volontaire de la société HOMAIR VACANCES laquelle

PAC - Contentieux

69dd4274cdc6046d471fbc46

10 avril 2026

En application de l’article 474 du code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.