[S] [Q] et l’association [1] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, aux fins de : - suspendre les effets de l’AGE du 12 septembre

835 du code de procédure civile.

MOTIFS Vu l’assignation et les motifs exposés, Vu dispositions de l’article 835 du Code de procédure civile et de l’article L 145-41 du Code de commerce, SUR LA DEMANDE EN PRINCIPAL, EN PAIEMENT DES

MOTIFS Vu l’assignation et les motifs exposés, Vu dispositions de l’article 835 du Code de procédure civile et de l’article L 145-41 du Code de commerce, SUR LA DEMANDE EN PRINCIPAL, EN PAIEMENT DES

1103 et 1104 du code civil, Vu l’article 835 du code de procédure civile, Vu le bail professionnel du 30 mai 2019, - Condamner le Syndicat Patronal GROUPEMENT DES TAXIS RHÔNE ALPIN à payer à la société

civil et de l'article 835 du code de procédure civile, afin de la condamner au paiement de : - la somme provisionnelle de 7.800 euros TTC au titre de sa facture n°002200 du 27 novembre 2024, - la somme

par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 26 novembre 2025 [A] [Q] a fait assigner la société NATIONALE DU LOGEMENT au visa notamment l’article

MOTIFS D'après l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

* Par acte de commissaire de justice en date du 2 avril 2026, la SARL INTERIM SANS FRONTIERES a assigné la SASU GRAND BLEU, au visa de l’article 835 du Code de procédure civile, devant le Président

fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet [Localité 2] IMMOBILIER, a fait assigner Madame [N] [H] au visa notamment l’article

services l’a, par acte de commissaire de justice en date du 6 novembre 2025, faite assigner devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins d’obtenir, au visa de l’article

acte de commissaire de justice en date du 15 décembre 2025, la SCI HORTENSIA fait assigner en référé l’EURL [O] AUTO devant le président du tribunal judiciaire de céans à l’effet de voir, au visa de l’article

Sur la demande d'expulsion L'article 835 du Code de procédure civile dispose que le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent

5 février 2026, Monsieur [S] [J] a fait assigner Monsieur [Y] [Q] devant le tribunal judiciaire de Lyon pris en son pôle de la proximité et de la protection statuant en référé, sur le fondement de l'article

-1, 1343-5 et 1728 du Code civil, Vu les articles 834, 835 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, [...]

A l’audience du 16 février 2026, la SA 3 F OCCITANIE, représentée par son Conseil, sollicite du Juge, sur le fondement des dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, et de la loi 89-462

835 du Code de procédure civile, des articles 1855 et suivants du Code civil et de l’article 48 du décret du 3 juillet 1978 aux fins de communication de pièces.