CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 960 résultats pour « article 757 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f7526cdc6046d477e5ece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

757 du code civil.

Source officielle

Page 1 sur 248

Suivant →
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2117

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

757 du code civil.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec834cdc6046d47e707d9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

757 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 9

67fd7407e85d0474bddbb897

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame [E] [V] a opté pour l’usufruit de la totalité des biens existants conformément à l’article 757 du code civil.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcaf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par application de l'article 757 du code civil, Mme [F] [U] est héritière du quart de la succession de son époux.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7bfcdc6046d478f4f02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [Q], ce qui empêche Mme [J] de pouvoir opter conformément aux dispositions de l'article 757 du code civil.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la loi Suisse devait être écartée : -dire et juger que Mme [F] [YW] a droit au quart en pleine propriété des biens composant la succession par application des dispositions de l’article 757 du code civil

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e41204c0caeeb99212d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ceeb41cdc6046d47e9cf88

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par le RPVA le 28 janvier 2026, Monsieur [M], [P] [J] sollicite, au visa des articles 1360 et suivants du code de procédure civile, 757, 815 et 840 du code

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678190196d34da2cbdcdecbe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

757 du Code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

- opté, en vertu des dispositions de l’article 757 du Code civil, pour l’usufruit de la totalité des biens existants.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a219f939ca6242d021

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ne laissant à sa survivance que des enfants communs, en application de l'article 757 du Code Civil ∙de constater qu'à ce jour, Monsieur [I] [N] n'a pas opté ∙de surseoir à statuer sur le recours du CRÉDIT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e0154a74e929a9d8fa39c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

804 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

69cd686ccdc6046d47c72e62

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] [Z] a révoqué sa donation entre époux, privé son épouse du quart en pleine-propriété conféré par l’article 757 du code civil et l’a instituée légataire de l’usufruit de la succession ainsi que de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1354dd7001754d61c6b3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il laisse pour lui succéder : - Son conjoint survivant, Madame [V] [Z], Bénéficiaire légale, en vertu de l’article 757 du code civil, du ¼ en pleine propriété de l’universalité des biens et droits mobiliers

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

661430363bbdffcd91717b35

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [X] et Mme [E] [X] épouse [B] demandent au tribunal, au visa des articles 815 et 840 du Code civil, 184 du Code civil, 720 du Code civil, 3 du Code civil, 778 du Code civil, 1240 du Code civil et 1360

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6633d9fac0d3e3fe99d16c74

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle a laissé pour lui succéder son conjoint survivant, Monsieur [K] [A] [M], bénéficiaire légal, en vertu de l’article 757 du code civil, du quart en toute propriété de l’universalité des biens et droits

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l’article 514-5 du code de procédure civile, - Condamner tout succombant, au besoin in solidum, à verser à CNP Assurances la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a97b0a19a7f19a78307c38

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur ce, l’article 757–1 du code civil prévoit que lorsque, à défaut de descendant, le défunt laisse ses père et mère, son conjoint recueille la moitié de sa succession.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e837cdc6046d4705a26f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Victor Fuchs, Greffier ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Ordonnance du 20 mai 2026 5ème Chambre 1ère Section N° RG 26/06435 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBAE Vu l’article

Source officielle