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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0f7526cdc6046d477e5ece
21 mai 2026
757 du code civil.
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1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2117
25 juillet 2024
2ème chambre 2ème section
69cec834cdc6046d47e707d9
2 avril 2026
Chambre 9
67fd7407e85d0474bddbb897
4 avril 2025
Madame [E] [V] a opté pour l’usufruit de la totalité des biens existants conformément à l’article 757 du code civil.
1ère Chambre civile
668c340e894f7f4d2e0bcaf7
2 juillet 2024
Par application de l'article 757 du code civil, Mme [F] [U] est héritière du quart de la succession de son époux.
1/1/2 resp profess du drt
69d6a7bfcdc6046d478f4f02
8 avril 2026
[H] [Q], ce qui empêche Mme [J] de pouvoir opter conformément aux dispositions de l'article 757 du code civil.
Pôle Famille 3ème section
6723ea27022fb8f8d5f56285
3 octobre 2024
la loi Suisse devait être écartée : -dire et juger que Mme [F] [YW] a droit au quart en pleine propriété des biens composant la succession par application des dispositions de l’article 757 du code civil
6ème chambre 1ère section
66294e41204c0caeeb99212d
23 avril 2024
805 du Code de Procédure Civile.
69ceeb41cdc6046d47e9cf88
Aux termes de ses dernières écritures notifiées par le RPVA le 28 janvier 2026, Monsieur [M], [P] [J] sollicite, au visa des articles 1360 et suivants du code de procédure civile, 757, 815 et 840 du code
678190196d34da2cbdcdecbe
9 janvier 2025
757 du Code civil.
Chambre 01
65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8
12 janvier 2024
- opté, en vertu des dispositions de l’article 757 du Code civil, pour l’usufruit de la totalité des biens existants.
Quatrième Chambre
663134a219f939ca6242d021
2 avril 2024
ne laissant à sa survivance que des enfants communs, en application de l'article 757 du Code Civil ∙de constater qu'à ce jour, Monsieur [I] [N] n'a pas opté ∙de surseoir à statuer sur le recours du CRÉDIT
68e0154a74e929a9d8fa39c2
2 octobre 2025
804 du code de procédure civile.
Service des référés
69cd686ccdc6046d47c72e62
1 avril 2026
[D] [Z] a révoqué sa donation entre époux, privé son épouse du quart en pleine-propriété conféré par l’article 757 du code civil et l’a instituée légataire de l’usufruit de la succession ainsi que de la
1ère Chambre Cab3
686c1354dd7001754d61c6b3
7 juillet 2025
Il laisse pour lui succéder : - Son conjoint survivant, Madame [V] [Z], Bénéficiaire légale, en vertu de l’article 757 du code civil, du ¼ en pleine propriété de l’universalité des biens et droits mobiliers
Chambre 1/Section 2
661430363bbdffcd91717b35
4 avril 2024
[H] [X] et Mme [E] [X] épouse [B] demandent au tribunal, au visa des articles 815 et 840 du Code civil, 184 du Code civil, 720 du Code civil, 3 du Code civil, 778 du Code civil, 1240 du Code civil et 1360
5ème chambre 2ème section
6633d9fac0d3e3fe99d16c74
25 avril 2024
Elle a laissé pour lui succéder son conjoint survivant, Monsieur [K] [A] [M], bénéficiaire légal, en vertu de l’article 757 du code civil, du quart en toute propriété de l’universalité des biens et droits
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
de l’article 514-5 du code de procédure civile, - Condamner tout succombant, au besoin in solidum, à verser à CNP Assurances la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile
65a97b0a19a7f19a78307c38
17 janvier 2024
Sur ce, l’article 757–1 du code civil prévoit que lorsque, à défaut de descendant, le défunt laisse ses père et mère, son conjoint recueille la moitié de sa succession.
6a15e837cdc6046d4705a26f
20 mai 2026
Victor Fuchs, Greffier ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Ordonnance du 20 mai 2026 5ème Chambre 1ère Section N° RG 26/06435 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBAE Vu l’article