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CTX PROTECTION SOCIALE

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10 octobre 2024

700 du code de procédure civile.La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard maintient ses précédentes écritures dans ce dossier et sollicite l’homologation du rapport d’expertise du docteur [M] et

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3caf84b0bef080dda5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

de leurs demandes,condamner les époux [D] au paiement des dépens,condamner les époux [D] à lui payer une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.La CAISSE

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889bdcdc6046d4747140e

26 mai 2026

700 du code de procédure civile.

PREMIERE CHAMBRE

69debddfcdc6046d4740669c

13 avril 2026

700 du code de procédure civile.

BIENS

69d80bd6cdc6046d47b0731c

9 avril 2026

[X] et Mme [T] à payer la somme de 1500 euros aux consorts [G] en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner solidairement M.

Troisième Chambre Civile

6a10c65ccdc6046d479dcfe9

21 mai 2026

700 du code de procédure civile.

JEX

69d98e5dcdc6046d47d35231

9 avril 2026

700 du code de procédure civile.

PS ctx technique

69dd3ae3cdc6046d471f3501

9 avril 2026

[Etablissement 1] un coefficient professionnel Condamner la CPAM à lui devoir la somme de 2.000€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.Il critique l’analyse incomplète faite par le médecin

REFERES

6a1768c3cdc6046d47291ca7

26 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Première Chambre

6a0f630ccdc6046d477ce1ec

20 mai 2026

ses affirmations de droit en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile.En vertu de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions respectives des parties

DROIT COMMUN

69d04c8acdc6046d470a421d

3 avril 2026

700 du code de procédure civile.Elle soutient que son action a pour objet de faire exécuter un contrat conclu entre deux sociétés de droit privé de sorte que la juridiction judiciaire est compétente.

Chambre 28 / Proxi fond

66db432df06e1567cdd9f4ea

30 avril 2024

700 du Code de procédure civile.Par jugement réputé contradictoire en date du 26 mars 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au sein de la chambre de

REFERES

69d58129cdc6046d4773c8db

7 avril 2026

700 du code de procédure civile.Ils soutiennent, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, qu’il est dans l’intérêt d’une bonne justice d’attraire à la cause M.

JEX

69d98e59cdc6046d47d351e1

9 avril 2026

700 du code de procédure civile ;Débouté M.

1ère Chambre

69e66cd6cdc6046d47eef341

13 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Serv. contentieux social

69e27573cdc6046d479b9949

8 avril 2026

700 du code de procédure civile.En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

6ème Chambre

677c3e616f491b6d26391775

3 janvier 2025

700 du code de procédure civile.Au soutien de sa demande de fin de non-recevoir, la société Axa France Iard se fonde sur les articles 789 et 30 et suivants du code de procédure civile.

Saisies Immobilières

6a10a907cdc6046d479b8ea3

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.Et condamner le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE aux entiers dépens ».

6ème Chambre

677c3e616f491b6d26391765

3 janvier 2025

700 du code de procédure civile.Au soutien de la fin de non-recevoir soulevée, les défenderesses estiment que l’action en justice de Monsieur [J] est prescrite, sur le fondement de l’article 122 du code

4ème chambre 2ème section

69d7f42fcdc6046d47aeb40d

9 avril 2026

700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.