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7 720 résultats pour « article 700 du code de procédure civile et confor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a160a6bcdc6046d47082060

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de l’article 700 du code de procédure civile, - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l’article 514 du code de procédure civile, - débouter

Source officielle

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TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04cefcdc6046d470a49f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a175efacdc6046d47285c67

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5ddcdc6046d470572c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du code de procédure civile et des dépens et sollicite à titre reconventionnel la condamnation de Monsieur [H] à lui régler la somme de 2 500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b220cdc6046d479c308a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle sollicite en outre la condamnation des deux assureurs à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a4bcdc6046d47d095cd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du code de procédure civile, - la condamnation in solidum de M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [R] et Monsieur [P] aux dépens.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e13fcdc6046d47051581

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] [K] à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre leur condamnation aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d8293dcdc6046d47b2e234

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [I] le 16 septembre 2025) qui demande au tribunal, au visa des articles 706-11 du Code de procédure pénale, L.422-1 du Code des assurances, 1344-1 et 1240 du Code civil, 515 et 700 du Code de procédure

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc242cdc6046d473b5b36

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER Madame [Y] veuve [R] à lui verser une participation de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - DIRE que les dépens de l'instance

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a10b060cdc6046d479c12c9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1792 et suivants, 1792-4-3, 1792-6 du code civil Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil Vu les articles L. 241-1 et suivants du code des assurances ; Vu les articles 378 et 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b21acdc6046d479c3025

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle sollicite également la condamnation de la société Bat Boy au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189ea8cdc6046d4748b551

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code procédure civile à son encontre, - Condamner Monsieur [Z] [Q] à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2301cdc6046d475c4d1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

REFERES

69d01cb2cdc6046d47067a2c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3041cdc6046d471e728e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6e3cdc6046d473fc4b8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68f167a088dcb0e97e925b50

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109ddacdc6046d479ab65e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle