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Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

21 mai 2026

d’essayer de concilier les parties ; DEBOUTER la société SCI FSD 33 de sa demande de provision ad litem ainsi que de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et celle relative

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3008cdc6046d475d6593

T. Judiciaire

20 mai 2026

Elle sollicite, s'agissant de la demande de Madame [U] [G] épouse [F] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, que celle-ci soit réduite à de plus justes proportions au regard notamment

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6976fdc6cdc6046d47bb23c4

2 octobre 2025

Sur les demandes accessoires Il y a lieu de réserver les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et celle au titre des dépens.

Proximité

686d6069a2273490db10773a

7 juillet 2025

700 du code de procédure civile et les entiers dépens de procédure.

Chambre 1/Section 5

67816cfe6d34da2cbdcd893b

10 janvier 2025

[T] maintient exclusivement sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et celle relative aux dépens.

JCP FOND

69ea943acdc6046d474ef7a2

13 avril 2026

Les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et celle concernant les dépens seront par ailleurs réservées.

Service des référés

69772a8dcdc6046d47be36d1

5 janvier 2026

700 du code de procédure civile. ».

Référé président

68ded3046af9fd1f8095c483

2 octobre 2025

700 du code de procédure civile, outre les dépens, en accordant le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile à la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT.

Chambre 6/Section 4

658096ec3ea7c8c1120de179

18 décembre 2023

700 du code de procédure civile.

CH GENERALISTE A

6917237be097417ee1c1469b

6 octobre 2025

fondées sur l’application de l'article 700 du code de procédure civile et celles relatives aux dépens.

Chambre 7/Section 1

65848b0be41137cbf9f96adc

21 décembre 2023

Supportant les dépens, Mme [Y] [T] [D] sera condamnée à payer à la CEGC la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et celle de 500 euros à la SA Banque populaire

Chambre 21

658c74032c4a0d96dc203e88

20 décembre 2023

RG 21-10555 ; - débouter l’ONIAM de toute demande plus ample ou contraire en particulier de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile et celle relative à la majoration au

2ème Chambre Cab1

6696414bf5112d8edd058049

12 juillet 2024

Il convient de réserver la demande présentée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et celle formée au titre des dépens.

POLE CIVIL - Fil 6

69d9952ecdc6046d47d3c3ac

10 avril 2026

la même somme sur le seul fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. - STATUER ce que de droit quant aux dépens.

Chambre 21

68dd6c28548223b2c7aadae3

1 octobre 2025

Il convient par ailleurs de condamner la société Allianz Iard à payer à l’ONIAM la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre celle de 2 200 euros à la CPAM

Troisième Chambre

658dd048e5473c8abb61ca04

21 décembre 2023

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a79

3 juillet 2025

700 du Code de procédure civile.

Chambre 21

68dd6c60548223b2c7aaddfd

1 octobre 2025

Il convient par ailleurs de condamner la société AXA FRANCE IARD à payer à l’ONIAM la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre celle de 2 000 euros à la

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a02

9 octobre 2025

IV/ Sur la demande formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile : Vu l'article 700 du code de procédure civile.

9ème chambre 3ème section

68dec3d76af9fd1f8094df4a

2 octobre 2025

Monsieur [O] [R], qui supporte les dépens, sera condamné à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et celle de 2.000 euros au titre de