700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société [E] [C] à payer la somme de 7.000 € à la société [M] Management au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la société [

Monsieur [W] [Z] demande encore la condamnation de Monsieur [X] [J] et Madame [K] [I] à lui payer la somme de 4 000,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Les causes du jugement ont été intégralement réglées mais l’encours ne l’a pas été.

de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile en cause d’appel ; Condamné la société MAIF à verser à M.

700 du code de procédure civile en cause d'appel.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile en cause d’appel.

* Sur les dépens et sur l'application de l’article 700 du code de procédure civile Les causes du commandement de payer n’ayant pas été réglées, contraignant la SARL NSIT CONSULTING AND ENGINEERING à

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile à M.

700 du code de procédure civile en cause d’appel.

DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL la somme de 1.000,00 Euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,Rejeté la demande formée par [H] [I] sur le fondement de l'article 700 du

642 du code de procédure civile (Cass.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Selon l’article 696 du code de procédure civile, « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

, ce n'est pas en cette qualité qu'ils agissent, - Condamner Madame et Monsieur [V] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Juger que

700 du code de procédure civile.